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21.07.2006
Le Conseil constitutionnel valide la loi Sarkozy sur l'immigration
Après l’annonce du chiffre record de vente de son dernier livre, Nicolas Sarkozy a une nouvelle raison de se féliciter de son début d’été. En effet, le Conseil constitutionnel vient d’annoncer avoir rejeté les recours déposés par des parlementaires de gauche à l'encontre de trois articles de la loi Sarkozy sur l'immigration et à l'intégration adoptée le 30 juin dernier.
Les élus contestaient d'abord la suppression de la délivrance automatique d'un titre de séjour à l'étranger ayant résidé habituellement en France depuis plus de dix ans. Sur ce point, le Conseil note qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle « n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national ».
Concernant le durcissement des règles du regroupement familial, le Conseil constitutionnel juge que les nouvelles dispositions « ne sont pas contraires au droit des étrangers établis de manière stable et régulière en France de mener une vie familiale normale et qu'il appartient au législateur de fixer la période au terme de laquelle le demandeur peut être considéré comme séjournant de façon stable en France ». Le délai de 18 mois pour une demande de regroupement, contre 12 auparavant, « n'est pas excessif à cet égard ».
Enfin, à propos de la procédure juridictionnelle applicable aux mesures d'expulsion, les sages estiment que les nouvelles dispositions « ne modifient pas les règles fixées par le code de la justice administrative s'agissant du principe de collégialité des formations de jugement et des exceptions à ce principe ».
Nicolas Sarkozy a dit se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel, montrant ainsi que « la nouvelle loi respecte pleinement les libertés publiques et les principes fondamentaux de notre République ». Et d'assurer que « cette réforme fondamentale sera appliquée dans les meilleurs délais, afin de mieux lutter contre l'immigration illégale et promouvoir une immigration choisie ».
C’est une nouvelle victoire de Nicolas Sarkozy contre les cassandres de tous bords, apologistes de la soit disant « désobéissance civique » ou partisans du « tout le monde dehors ». Et je m’en réjouis pleinement.
Pour lire la décision complète du conseil constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/20065...
11:51 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : politique, immigration, sarkozy, conseil constitutionnel
Commentaires
il ne manquerai plus que quelques sages viennent contre carrer une loi attendue par des millions de Français...
Ecrit par : ledi | 21.07.2006
Bien dit ledi qui l'eut dit ?
Ecrit par : John | 21.07.2006
Encore un mensonge!
Puisque avec l'europe, n'importe quel immigré en situation irrégulière dans un pays de la CEE, qui serait régulariser par un Chef d'Etat européen, peut venir en France profiter du système et Mr Sarkozy ne peut rien faire.
Du mensonge rien que du mensonge Mr le Député !
Réagissez Français !
Ecrit par : vince | 21.07.2006
Si nous la France mais pas seulement nous arretions de soutenir ces dictatures, ces régimes corrompus du tiers-monde pour que nous puissions bénéficier du niveau de vie dont nous bénéficions, ces pauvres gens resteraient chez eux et n'aurait pas besoin de venir chez "nous".
Nous occidentaux nous suçons la moelle de ces millions de pauvres gens depuis tant d'années! Je ne vous apprends rien en vous disant que l'Afrique a déjà remboursé quatre fois la dette qu'elle avait à l'époque contracté sur nos conseils !
A cette époque les taux d'intéret étaient bas, nous leur avons suggéré d'investir sur des projets pharaoniques (souvent inutiles) qui ont profité à nos entreprises (Bouygues, ...). Apres la crise de 73 les taux d'intérets ont alors explosé entrainant pour ces pays l'impossiblité de rembourser leurs prêts à échéance. C'est là que la Banque mondiale puis le FMI interviennent. Ces pays qui pratiquaient des cultures vivrières qui suffisaient à nourrir leurs populations furent contraints par ces "organismes" pour rembourser leurs dettes à stopper ces cultures qui suffisaient à nourrir les populations pour d'autres cultures, celles qui ont vocation à etre exportées. Vive alors le coton, le cacao, le café et la banane qui n'allaient certes pas nourrir les populations locales mais aider à rembourser la dette. Il n'y aurait pas grand chose à y redire si l'histoire se terminait ici sauf que les cours de ces matières premières se sont magistralement effondrés (étonnant, on consomme toujours autant de café sinon plus mais pas si étonnant que cela si l'on sait que les cours de ces produits sont décidés dans les places occidentales).
Bilan ces pays sont endettes, une part importante du fruit de leur travail sert à rembourser la dette générée par les intérets de la dette, ils ont détruits ce qui les préservait àlors de la famine... Et nous nous pays occidentaux forts de notre complexe de supériorité nous continuons d'engranger l'argent de ces pauvres gens. Biensur nous avons nos Bocassa, Mobutu, nos Patassé et autres dictateurs corrompus qui préservent nos intérêts. Si quelques africains probes et honnetes s'aventuraient à contester ces dictatures nous aurions vite fait de les remettre à leur place ! Dailleurs combien de bases militaires avons-nous en Afrique ? Pour quoi faire si ce n'est préserver nos intérêts pas toujours tres clairs !
Il m'apparait clair que nos intérets ne sont pas les intérêts de ces pauvres populations du tiers monde !
Nous avons vendu l'an dernier pour pres de 7 milliards de dollars en armement. A qui vendons-nous ces armes ?
Autre chiffre, il faut 6 milliards de dollars pour mettre fin à la famine dans le monde !
Vous voyez la décolonisation n'est pas terminée, elle a juste changé dans sa forme !
Alors lorsque l'on me parle de ces pauvres sans papiers qui viennent profiter du systeme je rigole !
Bon nombre d'entre eux travaillent au noir pour des salaires de misere, ils enrichissent leurs employeurs et notre pays, ils consomment sans rien couter à la france car pas de sécu pas de retraite. Allez jeter un coup d'oeil dans l'industrie du batiment, dans le secteur agricole où l'on peine à trouver des bras ...
En plus ces pauvres gens qui nous donnent des lecons de courage, sont stigmatisées, discriminées ...
Où es-tu douce France, cher pays de mon enfance ...
Cordialement
Ecrit par : Othmane | 21.07.2006
Serait-ce le même Sarkozy qui ne cite pas une seule fois le mot "immigration" dans son dernier best seller?
Serait-ce le même qui naturalise à tours de bras?
Ecrit par : René de Séssandre | 25.07.2006
Je vois que mon message a été censuré. Merci, ça permet de vérifier une fois de plus quelle est votre vision de la démocratie.
Donc, je répète : les libraires indépendants comme moi ont été OBLIGÉS de prendre DIX EXEMPLAIRES du livre de Sarkosi, et je rappelle que nous payons les frais d'envoi et de retour.
Merci, M. Sarkosi, d'aider le petit commerce. Merci, merci. Votre livre va me COÛTER de l'argent, comme à tous mes collègues.
Quant aux chiffres des « ventes », ce sont en fait ceux des MISES EN PLACE. Gare aux retours !
Si vous censurez ce nouveau message, j'ouvrirai un blog où je détaillerai tout le processus et je ferai des trackbacks sur votre blog.
Je rappelle que, sans la loi Lang, il n'y aurait plus de libraires indépendants dans notre pays. Merci, M. Lang.
Ecrit par : Le libraire | 02.08.2006
Notre ami libraire indépendant a un sérieux problème d'orthographe. Et si cela lui fait mal de vendre le livre de Sarkozy pourquoi le distribue-t'il ? Par ailleurs, les menaces ce n'est pas très beau comme procédé. Encore un fasciste de gauche !
Ecrit par : Ca s'anime | 02.08.2006
« si cela lui fait mal de vendre le livre de Sarkozy pourquoi le distribue-t'il ? »
Ça ne me fait pas « mal ». On m'a simplement IMPOSÉ de prendre DIX EXEMPLAIRES.
Apparemment, vous n'avez aucune idée des problèmes que rencontrent les petits libraires, problèmes accentués par ce genre de pratique.
Quant à votre remarque sur l'orthographe, je ne comprends pas : je viens de relire mon mesage et il est en un français parfait, sans une seule faute d'orthographe.
Ecrit par : Le Libraire | 02.08.2006
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