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23.08.2007
Vous avez acheté avant le 6 mai, dites merci aux socialistes...
Nicolas SARKOZY a été élu par une large majorité de Français. Son programme était connu de tous. Ce programme présidentiel a été décliné dans un programme législatif adopté par les Français qui ont donné une majorité au Président.
Parmi les mesures plébiscitées par les Français, il en est une qui me tenait particulièrement à coeur : la déduction des intérêts de l'emprunt pour ceux qui font l'effort d'acheter. C'était une des mesures que j'avais proposées à Nicolas SARKOZY dans le cadre de la mission qu'il m'avait confiée en tant que Président de la Commission logement de l'UMP.
C'est une mesure essentielle pour permettre à la France de devenir un pays de propriétaires et non un pays de locataires. Car devenir propriétaire, c'est à terme, dégager un pouvoir d'achat considérable, c'est se constituer un capital, c'est pouvoir transmettre un héritage à ses enfants. C'est aussi être plus responsable et être incité à mieux respecter son logement. Bref c'est une mesure de justice sociale.
Alors pour ceux qui ont acheté leur logement après le 6 mai, pas de problème. Mais les autres peuvent dire Merci aux socialistes d'avoir saisi le Conseil Constitutionnel qui empêche aujourd'hui l'Elysée de tenir un engagement validé par le peuple. Merci beaucoup.
Cependant, vous pouvez compter sur moi pour poursuivre notre combat à l'Assemblée Nationale en faveur de l'accession à la propriété, et notamment en faveur de l'accession sociale à la propriété.
10:50 Publié dans Assemblée nationale | Lien permanent | Commentaires (17) | Envoyer cette note | Tags : SARKOZY, Accession propriété, accession, Elysée, Propriétaire, 6 mai
Commentaires
Monsieur le député,
si je puis me permettre, les socialistes n'ont pas saisi le Conseil constitutionnel sur cette mesure, mais c'est le Conseil Constitutionnel lui-même qui a décidé de s'auto-saisir de ce dossier qu'il a jugé inconstitutionnel.
Le Conseil constitutionnel le relate d'ailleurs de manière fort claire : "l'article 5 (les intérêts d'emprunt immobilier) n'a fait l'objet d'aucun développement dans la saisine. Le Conseil constitutionnel ne pouvait cependant, notamment compte tenu de ces débats parlementaires très nets, qu'examiner d'office cet article qu'il a déclaré, en partie, contraire à la Constitution."
Pour votre information, puisque d'après votre article, j'en déduis que vous n'êtes pas très au fait de l'actualité qui a pu se dérouler durant vos congés, je ne peux que vous suggérer d'aller faire un petit tour sur leur site : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc23/jurisp555.htm
J'espére que cette sage lecture éclairera votre lanterne et vous conduira à éviter de nouveaux amalgames à l'avenir.
Ne rejetez donc pas votre propre faute sur les autres. Assumez vos échecs et les promesses non tenues de votre patron.
Ecrit par : No facho | 23.08.2007
Il est effectivement regrettable que les socialistes aient saisi le conseil constitutionnel dans le seul but de s'opposer à cette loi qui venait de Sarkozy.
Néanmoins je m'étonne qu'étant avocat, notre président n'ai pas anticipé cette manoeuvre...
Ecrit par : Christophe O | 23.08.2007
Monsieur Pemezec cela ne vous dérange pas qu'une loi soit anticonstitutionnelle ??
Quelle est cette conception du droit M. Pemezec ?
C'est celle du pas vu pas pris ?
On comprend que certains de nos concitoyens ne croient plus en la politique !!!
La politique disait Coluche, c'est 5 années de droit et le reste de travers !
Diriger c'est prévoir, je ne vous l'apprendrai pas M. Pemezec, aussi j'ai du mal à croire que M. Sarkozy avec son expérience ... n'ait pas pensé à l'anticonstitionnalité de sa mesure !!
Alors y at-il d'autres promesses de campagne comme celle-ci ?
Il avait déjà failli à sa promesse de rupture avec la francafrique avec sa visite à Omar Bongo !!!
Vous avez lu dans le Monde ???
Les africains en ont contre Sarkozy, lisez son discours (rédigé par son conseiller spécial Henri Guaino) à Dakar !
Selon notre président "l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire", dans l'imaginaire de l'homme africain "il n'y a de place ni pour l'aventure humaine, ni pour l'idée de progrès".
"Jamais l'homme [africain] ne s'élance vers l'avenir".
Dans l'art de se faire des amis vous remarquerez qu'il a des dons !
Bien cordialement,
Othmane, un africain
Ecrit par : Othmane | 23.08.2007
De toute façon, je ne comprends pas pourquoi les socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel sur une loi qui correspondait tout à fait au souhait des Français.
Ecrit par : SISI | 24.08.2007
Les socialistes ont tort de faire de l'obstruction. Ils feraient mieux, comme le font les Verts, de comprendre les raisons de leur échec, le troisième consécutif à l'élection présidentielle, au lieu de saborder les mesures attendues par les Français...
H.M.
Ecrit par : Hervé MARRON | 24.08.2007
Ce qui devrait compter pour tous, c'est l'avis du peuple souverain. Dois-je vous rappeler que la constitution est là pour garantir que la volonté du peuple souverain soit mise en oeuvre.
N'en déplaise aux adversaires de Monsieur SARKOZY.
Ecrit par : Richard | 24.08.2007
Dois-je vous le répéter 50 000 fois ? Les socialistes n'ont pas saisi le conseil constitutionnel sur cette loi.
Ecrit par : No facho | 24.08.2007
Tiré du "nouvel obs" :
Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a, comme il l'avait annoncé, saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - le "paquet fiscal" - que le Parlement a adopté, mercredi 2 août.
Le groupe SRC, que préside Jean-Marc Ayrault, estime que plusieurs articles de ce projet de loi, qui traduit de nombreux engagements pris par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle, sont contraires à la Constitution.
Ecrit par : Christophe O | 24.08.2007
Juste une question bête qui, je trouve, n'est pas suffisemment détaillées par la presse: en quoi est-ce inconstitutionnel de donner un petit coup de pouce à ceux qui ont acheté avant le 6 mai, alors qu'il serait constitutionnel d'aider ceux qui ont acheter après ???
Qu'elle est la différence, sinon créer des inégalités (mot rarement synonyme de constitutionnel...) ??
Le texte dit "aide sur les interêts des 5 premières années de l'emprunt". Si je suis toujours dans ces 5 premières années, pourquoi n'y aurais je pas droit ?
Les "sages" sont ils toujours aussi sages qu'ils veulent nous le faire croire, ou ont ils décidés eux aussi de rentrer dans un jeu politico-médiatiques dont ils devraient se tenir à distance ? (les amis de l'ancien "locataire" de l'Elysée ont ils un problème avec le nouveau "locataire"....)
Ecrit par : Gérald | 24.08.2007
@ Christophe O,
Vas sur le site du conseil constitutionnel et tu verras que si les socialistes l'ont effectivement saisi sur certaines mesures du paquet fiscal, cela n'a pas été le cas pour celle concernant les intérêts d'emprunt, soit l'article 5.
Notre député est bel et bien pris en flagrand délit de mensonge !
Ecrit par : No facho | 24.08.2007
@ No facho, j'ajouterai que c'est un devoir de saisir le Conseil Constutionnel si l'on doute de la légitimité d'une loi, sinon autant passer à un systeme dictatorial, pourquoi pas !
Cordialement,
Othmane
Ecrit par : Othmane | 24.08.2007
Mais de quel droit le Conseil Constitutionnel vient se mettre sur la route de notre président bien aimé ? Tout ça parce que soit-disant il y aurait un texte -la constitution- qui serait plus important que le programme de Nicolas ??
Pour que le programme pour lequel les français ont voté puisse enfin s'appliquer pleinement, je propose donc de dissoudre immédiatement cet organe soumis à l'opposition. Chacun connait en effet les accointances de ses membres et en particulier de son président M. Debré avec les gauchistes les plus radicaux.
Si ça ne suffit, il faudra également interdire aux parlementaires d'opposition de déposer des amendements, aux syndicats de discuter d'une réforme, aux journalistes d'émettre une opinion divergente... et là on serait enfin dans une vraie, une bonne démocratie !
Ecrit par : Yann | 24.08.2007
c'est tout de même fou de reprocher à l'opposition d'empêcher l'application d'un texte inconstitutionnel... cela relève du populisme le plus complet
pourquoi alors ne pas proposer d'abolir le conseil constitutionnel
et lire un député regretter que l'on ne puisse appliquer une loi contraire à la constitution est très inquiétant quant à l'idée qu'il se fait de sa fonction...
Ecrit par : Nico2312 | 24.08.2007
Soyons clairs et concis : le PS a bien saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi dite "paquet fiscal", mais pas sur cette disposition. Concernant cette dernière, le Conseil Constitutionnel s'est auto-saisi, ce qu'il n'aurait pu faire sans le recours du PS. Nous remercions donc le PS d'avoir pris une initiative qui prive d'une amélioration de leur pouvoir d'achat quelques millions de français.
Pour une fois que le PS faisait quelque chose...
Ecrit par : Petit Gibus | 25.08.2007
@Yann : Je suis en accord avec vous... sauf sur un point ! Je vous rappelle que les journalistes n'ont pas le droit de donner une opinion divergente ! Ils doivent respecter le gouvernement, et surtout ne pas donner de critique négative sous peine de licenciement !
Je fais de l'ironie... mais malheureusement c'est un peu vrai .... Je sens qu'en France les mentalités changent ... et qu'aujourd'hui on peut se permettre de reprocher à l'opposition de jouer son rôle !
Pour conclure, je réponds à Petit Gibus : Cette loi est surement bonne, mais quand à l'amélioration du pouvoir d'achat j’attends de voir si avec la TVA social (qui arrive bientôt !) ce sera le cas pour tout le monde.... ou si la marmotte mets bien le chocolat dans le papier d'alu !
Cordialement !
Marc
Ecrit par : Marco | 25.08.2007
pour ma part je n'ai pas la chance d'être concerné par ces lois mais je les estime nécessaire , il faut en finir et réformer avec l'archaisme de l'impot roi , c'est très français les bonnes réformes ne sont que celles qui nous arrangent....
sans savoir exactement qui a saisi le conseil , je note deux points , le ps ne regrette pas cette décision donc effectivement "ils peuvent dire merci aux socialistes qui ne les défendent pas" et en quoi ce texte serait contraire à la constitution...j'ai bien peur que la constitution fermée soit une garantie mais aussi soit quelque part aussi un obstacle aux réformes dans ce pays...on l'a trop vu lors des dernieres réformes que nosu avons voulu mettre en place sous le mandat des français qui nous ont donnés leur confiance
Ecrit par : pemezecministre | 27.08.2007
"Cependant, vous pouvez compter sur moi pour poursuivre notre combat à l'Assemblée Nationale en faveur de l'accession à la propriété..."
Vu le nombre d'heures que passez à l'Assemblée, les futurs acquéreurs de logement ont du mouron à se faire !
Ecrit par : Boby | 28.08.2007
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