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03.12.2007
Interview de Philippe PEMEZEC
Q : Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler votre élection. Vous avez toujours le droit de vous représenter à la mairie en mars prochain, mais vous êtes inéligible au poste de député pendant 1 an. Tout le monde est surpris par cette décision. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé ?
PP : Il y a des éléments qui m’échappent dans cette décision, mais je vais essayer d’expliquer ce qui peut l’être.
Q : La décision du Conseil constitutionnel repose sur deux motifs : la promotion de votre livre et l’installation de votre permanence. Et-il vrai que vous avez bénéficié de 1 000 exemplaires gratuits du livre de la part de l’éditeur ?
PP : C’est faux, le Conseil constitutionnel s’est trompé au vu de la mention inscrite sur le livre : « 1000 exemplaires numérotés ont été imprimés pour les besoins de l’auteur ». Ces exemplaires ont été payés en bonne et due forme. Nous l’avons précisé au Conseil en rajoutant un constat d’huissier attestant que ces livres étaient pratiquement tous encore chez moi après les élections. J’en avais simplement envoyés à mes collègues députés pour qu’ils connaissent mon action au Plessis-Robinson, ce qui a été certifié par une attestation du Casier de la Poste de l’Assemblée Nationale. Ces livres, ils ont été imprimés à l’attention de mes collègues élus, d’urbanistes, de personnes totalement étrangères à la circonscription.
Q : Mais alors pourquoi cette sanction ?
PP : Le Conseil a commis une erreur manifeste. La jurisprudence en matière d’édition est constante : un livre écrit par un candidat et destiné à la vente n’est pas intégrable dans les comptes de campagne, sauf bien sûr s’il a été distribué gratuitement –ce qui n’est pas le cas. N’étaient jusqu’ici intégrables dans les comptes de campagne les dépenses de promotions exceptionnelles (comme des grandes affiches publicitaires par exemple). Or, il n’y a eu aucune promotion exceptionnelle du livre, même les ventes-signatures chez les libraires sont restées très classiques : une table, deux chaises et un stylo…
Q : Mais alors, c’est donc votre permanence qui vous a coûté cher ?
PP : Je voudrais déjà lever un malentendu : certaines personnes qui ne connaissent pas bien le dossier croient que la Mairie m’a financé une permanence de campagne. Bien entendu, c’est faux. Il s’agit d’un préfabriqué, acheté par mon parti politique, qui était installé provisoirement sur un terrain vague en face du marché. Comme ce terrain vague appartenait au domaine public, la Mairie du Plessis-Robinson aurait dû facturer au Parti politique une redevance de voirie, ce qui a été omis. C’est une erreur, mais qui aurait très bien pu être réintégrée dans mon compte de campagne, car elle portait sur un montant de seulement 660 €, alors que j’avais une marge de sécurité de 14 000 €. D’ailleurs le comble c’est que si cette dépense de 660 € avait été payées, elle aurait été intégralement remboursée par l’Etat !
Q : Mais alors pourquoi le Conseil n’a-t-il pas tout simplement réintégrée cette petite somme ?
PP : C’est bien ce qui est incompréhensible. Nous n’avons jamais cherché à la cacher, puisque par définition cette permanence avait pignon sur rue et que le montant du loyer était dans le compte de campagne. Un compte de campagne qui a d’ailleurs été étudié et approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait tous les éléments du dossier et de la procédure. Dans 99,9% des cas, le Conseil Constitutionnel suit l’avis de la Commission. Et là, curieusement, il ne l’a pas suivi, comme s’il avait voulu faire un exemple…
Q : Comprenez-vous pourquoi le Conseil en vous a sanctionné si sévèrement ?
PP : Si je le savais ! La difficulté de cette procédure est qu’elle est écrite. Mon adversaire socialiste m’a attaqué sur un certain nombre de motifs, nous avons répondu sur tous les points, en rajoutant même au dossier des pièces démontrant les irrégularités commises par celui-là même qui porte l’attaque. Notre compte de campagne est validé, un bon point. L’avis sollicité du ministère de l’Intérieur nous est aussi favorable, second bon point. Et pourtant, nous découvrons jeudi dernier que le résultat de l’élection –gagnée avec 3000 voix d’avance – est annulé et pire, qu’il entraîne automatiquement une inéligibilité d’un an !
Q : Vous ne pouvez pas faire appel de cette décision qui vous semble si injuste ?
PP : Non, parce qu’il n’y a pas de cour d’appel. En Europe, tout jugement donne droit à un appel, afin qu’un accusé puisse avoir une deuxième chance de se défendre, voire une troisième chance avec la cassation... Mais pas face au Conseil Constitutionnel : vous êtes condamnés, sans avoir la possibilité de vous expliquer verbalement devant vos juges, ni de faire appel de leur décision.
Q : Qu’allez-vous faire maintenant ?
PP : Je veux avant toute chose laver mon honneur. Je ne peux pas accepter que l’on m’accuse de « défaut de sincérité » de mes comptes au regard de ce que j’ai expliqué plus haut. Je ne peux pas accepter d’être vaincu « sur le tapis vert » par un adversaire que j’ai largement battu ans les urnes, malgré son attitude navrante jusqu’au matin même du 2nd tour. Je ne laisserai pas ce mauvais perdant voler notre victoire à mes électeurs.
Q : Mais vous ne pouvez pas vous représenter aux élections pendant un an ?
PP : C’est vrai pour ce scrutin législatif spécifique, ça ne l’est pas pour les autres élections. Et il va de soi que je me représenterai en mars prochain, aux élections municipales, devant mes électeurs du Plessis-Robinson.
20:00 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (22) | Envoyer cette note | Tags : Conseil Constitutionnel, Philippe PEMEZEC, Assemblée Nationale
Commentaires
Ves y Philippe, nous sommes à tes côtés pour les municipales et lorsque tu reviendras pour de prochaines législatives, nous serons de nouveau là pour t'aider en cela.
Ecrit par : Loïc | 03.12.2007
Pas mieux que Loïc...
Tout notre soutien pour Philippe !
Ecrit par : sabrina | 03.12.2007
ça sent le règlement de compte chiraquien à plein nez tout ça...
mr pemezec paye t'il son indépendance de parole et de pensées au sein de son parti ..?
est il puni pour avoir refuser de voter l'interdiction de la peine de mort dans la constitution..? réforme voulue par chirac et debré ..
est ce un règlement de compte anti sarkozystes ..?
j'espère que nicolas sarkozy saura défendre un homme digne de lui et de son action et je suis persuadé que comme vous l'avez dit , dans 5 ans vous reviendrez sur les bancs de l'assemblée...
nous avons tant fait pour soutenir la campagne de sarkozy dans la circo , que ce serait une désillusion de ne pas avoir le soutien sans faille de nos dirigeants ump dont je trouve le silence assourdissant. à suivre...
Ecrit par : pemezecministre | 04.12.2007
Je souhaite au maire de Clamart de donner aux Clamartois une aussi bonne qualité de vie que celle que nous avons au Plessis !!! mzerci à Mr Pemezec auquel je garde toute ma confiance pour son honnêteté. S'il y a eu erreur , c'est humain Courage à lui pour rebondir
Ecrit par : Devillers | 04.12.2007
On peut faire des erreurs, ça arrive à tout le monde, la sanction est disproportionnée.
Maintenant, c'est vrai que ça a du être dur pour cette homme de se rendre compte qu'il était le seul candidat socialiste des hauts de Seine à se faire battre sur sa propre commune. Il ne restait donc plus qu'a trouver ce genre de petites erreurs pour espérer gagner ce que les électeurs ne lui auraient jamais donné façe à vous ...
Heureusement pour Clamart, JDB le remplacera a la mairie dans quelques mois ...
Ecrit par : Mickael | 04.12.2007
Au nom de la droite de conviction, je tiens à vous apporter dans cette épreuve tout mon total soutien et vous demande de tenir bon face aux attaques dont vous faîtes l'objet.
Vos soutiens ne faibliront pas quant à eux, soyez-en certains!
Ecrit par : JEAN DU TERROIR | 04.12.2007
Merci de vos explications et bravo pour la dignité que, malgré les infortunes de la politique, vous conservez. Espérons que cela n'aidera pas Kaltenbach à accéder à la députation car, au-delà des questions d'opinion, cet homme ne la mérite vraiment pas et ne passerait plus les portes. Et espérons que cela ne nous empêchera pas d'en débarrasser Clamart : nous méritons mieux que cela.
Tenez bon, vous en sortirez renforcé et nous avec vous.
Ecrit par : Petit Gibus | 05.12.2007
On dit qu'on ne commente pas une décision de justice... mais c'est vrai uniquement s'il y a eu une procédure de justice. Or, les décisions du conseil constitutionnel sont irrévocables et sans appel ... un déni de justice !!!!
Mr pemezec, allez-voius saisir la cour européenne de justice ?
Ecrit par : tommie | 05.12.2007
A mon avis vous sortirez vainqueur de cette affaire et lui ne s’en sortira pas grandit ! bien au contraire !
Cette affaire ne le fera pas gagner aux prochaines élections, ni les législatives, ni les municipales !
Il aura même encore moins de voix car les gens ne sont pas dupes face à son petit jeu et ne lui feront pas confiance, il en fera les frais ça lui reviendra en pleine face.
Déjà 53 % de la 12ème est avec vous, derrière vous et à vos côtés.
Avec cette affaire, le nouveau candidat qui se présentera pour vous remplacer obtiendra j'espère encore plus de voix pour lui donner une bonne leçon.
Les gens sont dégoûtés, c’est systématique, à chaque fois que PK perd des élections, il attaque, c’est son seul moyen de pouvoir éventuellement gagner, uniquement par ce procédé, car face à une équipe telle qu’elle existe dans la 12ème il sait qu'il n’a aucune chance devant les urnes!
Et pour les deux futures élections, c’est la démocratie des urnes qui parlera et non les coups bas des socialistes ! et ce ne sera que la confirmation des premières élections, c-a-d
LE CHOIX DES ELECTEURS.
Vous avez toute notre confiance et notre soutien.
Nous serons encore plus à vos côtés et encore plus déterminés et mobilisés afin que PK ne devienne pas le député que nous ne voulons pas, et que vous restiez le Maire que nous voulons garder.
Bien cordialement,
Ecrit par : Ghislaine | 05.12.2007
A Clamart nous attendons l'importante décision du choix du candidat aux législatives qui vont venir très vite.
Nous ferons tout pour aider puis ensuite pour aider monsieur Berger à gagner la mairie car quand on voit les méthodes de monsieur le maire de Clamart...on est révolté.
Bon courage .
Ecrit par : simone | 05.12.2007
Je sais bien qu'il existe des lois dans ce pays mais cela ne doit pas empêcher ceux qui étudient la conformité des actes aux textes de le faire avec du bon sens. En effet, invalider un scrutin pour 660 euros quand on sait le coût que le contribuable va devoir supporter pour organiser ce nouveau scrutin est contraire à tout sens logique.
Il me semble qu'un simple avertissement ou qu'un rappel à la loi aurait été amplement suffisant ; d'autant plus que vous ne niez pas les faits. Au contraire vous reconnaissez l'erreur administrative.
Je regrette que le conseil constitutionnel ait jugé cette question au prisme de la loyauté chiraquienne. C'est bien dommage et cela ne fera qu'éloigner les sceptiques de la politique !!!!
En tout cas, cette décision incompréhensible a au moins le mérite de révéler au grand jour la manière dont le maire de clamart entend faire de la politique. J'en conclus que pour ce monsieur, la fin justifie tous les moyens, d'autant plus lorsqu'il s'agit des moyens de ses contribuables.
Fabienne
Ecrit par : Fabienne | 05.12.2007
Après avoir accusé le coup, je me dis : "Tout compte fait c'est Philipppe Pemezec qui va sortir grandi de cette sinistre affaire."
Tiens bon, nous sommes tous ( de plus en pus nombreux ) avec toi.
Ecrit par : Richard | 06.12.2007
Bon courage à vous Philippe, nous vous soutenons de tout notre coeur.
Et nous sommes heureux d'être dans une ville devenue agréable
à vivre grâce à vous et à votre équipe.
Vos actions comme député présent et actif sont appréciées de vos electeurs, qui ne vous oublieront pas.
Amitiés
Ecrit par : Thierry | 07.12.2007
Nous sommes encore sous le choc, c'est dégue...
Sommes de tout coeur avec vous. Philippe et Patricia
Ecrit par : P. CHARTIER | 07.12.2007
Jr suis choquée de cette procédure et attristée pour vous de cette annulation. Mais comme tout le monde autour de vous le pense et le dit, ce n'est pas le maire de Clamart que sortira grandi de cette mascarade.
Je suis toujours avec vous pour continuer le combat. Ne perdez pas espoir et continuez à travailler pour votre si belle ville. Amitiés.
Ecrit par : huguette | 07.12.2007
Cher Philippe,
Je suis choqué de cette décision prise par le Conseil constitutionnel. Je vous remercie des actions que vous avez éffectué aupres du Maire de Chatillon concernant l'obtention d'une place en crèche pour mon fils Théo DECKER... toujours sans résultat à ce jour.
Nous resterons toujours pres de vous, à vous suivre dans votre demarche politique. Nous vous soutiendrons pour les prochaines élections des députés.
Dans l'attente de notre arrivée au Plessis Robinson durant le premier trimestre 2009.
Cordiamement
Sylvain DECKER
Ecrit par : DECKER Sylvain | 07.12.2007
Philippe, incompréhensible cette décision. Que prevoit le conseil contre un personnage politique qui ne paie ses dettes?, à t-il le droit de se présenter à divers haut poste pour représenter la république alors qu'il est en dette avec un tier.
Vivement les élections municipales, un proverbe dit: "on ne récolte que ce que l'on sème".
Amitiés.
Ecrit par : AUBERT | 07.12.2007
Je vous ai adressé un courriel dimanche 2 décembre (qui ne vous est pas parvenu, du fait de l'annulation de votre adresse électronique antérieure et n'ai pas la nouvelle). avant que je reçoive votre note explicative le lendemain.
Choqué par cette décision, je me suis procuré (dès le dimanche) la décision n° 2007-3965 du 20 novembre du Conseil Constitutionnel, pour m'efforcer de comprendre ce qui avait pu provoquer cette décision. Suite à la réception de
votre argumentaire explicatif, j'ai voulu approfondir ce problème. Je vous avoue ne pas comprendre la motivation exacte de cette sanction. En conclusion, celle qui vous est infligée me parait très excessive. De plus, elle sanctionne aussi abusivement votre électorat qui n'y est pour rien.
Il faut noter que l'ensemble des membres du Conseil Constitutionnel, ont tous été nommés par M. Chirac et lui sont donc redevables. Il apparait, dès lors, qu'il s'agit d'une véritable vengeance de ses partisans, cherchant à discréditer M. Sarkozy par votre intermédiaire. Ce qui est ma conviction.
Bien entendu, je vous garde toute ma confiance et vous engage à persévérer dans vos actions.
Très cordialement.
Ecrit par : DESNOUVEAUX | 08.12.2007
Mr Pemezec,
après les émeutes de Villiers-le-bel où on l'on s'est tous acordés à dire que dans un état de droit on se devait de respecter les règles en vigueur et que les malvenants seraient poursuivis et condamnés pour leur actes; il me semble légitime que le respect des règles de la république s'appliquent aussi bien à ces jeunes citoyens français, vos concitoyens monsieur Pemezec, qu'à vous même elu.
J-B
Ecrit par : jean-baptiste | 09.12.2007
Monsieur JB
vous qui êtes si catégorique, n'avez vous jamais avec votre voiture flirté avec la ligne jaune et passé à l'orange ? etes-vous allé en prison pour autant ?
Ecrit par : jibé | 10.12.2007
Un jour monsieur K fit un rêve étrange et désastreux.
Il se vit adulé par se paires à l’assemblée
Après avoir été élu, hasard plus que miraculeux,
Par des voix à une large majorité.
C’était pour lui un rêve inaccessible
Son rival était bien trop glorieux.
Son ego trouvait cela inadmissible
Comment peut-on de lui être mieux ?
Mauvais vaincu, monsieur K usa de spécieux arguments
Qu’il porta sous le chêne de la justice
Pour abattre ce rival décidément trop gênant
Et espérer ainsi passer sous le frontispice
Le sage, perturbé, lui donna raison.
A l’origine l’affaire fût donc reportée
Pour d’obscures et curieuses motivations
Privant de combat celui tant redouté.
Monsieur K ne s’emportant que de joie,
Se pris pour Alexandre, mais il ne fût que Pirus.
Le suffrage, conscient manifesta ses émois
Le boutant dehors comme un malotrus.
Son rêve annoncée à grand tintamarre
Ne sera destiné à devenir
En réalité qu’un cauchemar
Que quelques vers libres peuvent lui garantir
Ecrit par : richard | 11.12.2007
Philippe,
Nous sommes nombreux à te connaitre depuis plus de 20 ans maintenant. Toutes tes victoires et succès tu les dois à ton travail, ton enthousiasme, ta capacité à mobiliser des femmes et des hommes autour de toi et de tes projets, tu as transformé le Plessis pour en faire un bonheur de ville. Seule la magouille de certains, et ils se reconnaitront aussi bien dans ton camp que dans le camp adverse, te ralentit quelque peu. Cela n'est qu'un épisode du à des petites gens, qui te rendra encore plus fort et plus déterminé pour tes prochains combats politiques.
Pierrick
Ecrit par : Pierrick Tardif | 18.12.2007
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