Le Blog de PHILIPPE PEMEZEC

12éme circonscription des Hauts-de-Seine

Dans un rapport -passé inaperçu- adopté et publié le 29 mai par le Conseil constitutionnel, les 9 sages semblent faire acte de repentance après les annulations en cascade prononcées par eux à l’occasion du scrutin législatif du mois de juin 2007.

Que nous apprend ce rapport ?

Le Conseil, bien qu’ayant prononcé 2 annulations d’élections (dont celle de la 12^ème circonscription des Hauts-de-Seine pourtant largement remportée par Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, avec 3000 voix d’avance) et pas moins de 495 peines d’inéligibilité, semble être soudainement pris de remords pour ses actes passés.

Ils expliquent ainsi la sévérité inégalée dont ils ont fait preuve par l’application de la règlementation actuelle, laissant ainsi entendre que cela n’avait jamais été (correctement) fait jusque là.

Les membres de cette auguste institution vont même jusqu’à regretter les conséquences « souvent disproportionnées » pour les candidats qui se retrouvent déchus de leur mandat et dans l’impossibilité de se représenter pour des « erreurs banales » alors même que la « bonne foi était patente ».

N’est-ce pas, ni plus ni moins, ce qui avait été vigoureusement dénoncé par Philippe Pemezec lors de l’annulation de son élection au mois de novembre 2007 ?

Il est regrettable que le Conseil s’aperçoive aussi tardivement de l’inanité des sanctions qu’il avait eues à prononcer à l’occasion des contentieux électoraux de l’été dernier.

Les élus déchus de leur mandat pour des erreurs « banales » n’avaient trouvé jusqu’à présent que porte close lorsqu’ils ont souhaité demander davantage d’explications aux « sages de la rue Montpensier ».

Selon Philippe Pemezec, « cet acte de contrition, qui intervient en plein cœur du débat sur la réforme des institutions, doit être entendu par mes collègues parlementaires comme un appel pressant des sages eux-mêmes à réformer profondément les procédures de sanction de l’exercice de la démocratie dans notre pays. J’ai toujours pensé que la procédure devant le Conseil devait être orale et surtout susceptible d’appel car c’est le seul moyen pour que la justice soit bien rendue. Le Parlement a une occasion historique de changer tout cela. »