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02.06.2008
Le Conseil constitutionnel bât (tardivement) sa coulpe
12éme circonscription des Hauts-de-Seine
Dans un rapport -passé inaperçu- adopté et publié le 29 mai par le Conseil constitutionnel, les 9 sages semblent faire acte de repentance après les annulations en cascade prononcées par eux à l’occasion du scrutin législatif du mois de juin 2007.
Que nous apprend ce rapport ?
Le Conseil, bien qu’ayant prononcé 2 annulations d’élections (dont celle de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine pourtant largement remportée par Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, avec 3000 voix d’avance) et pas moins de 495 peines d’inéligibilité, semble être soudainement pris de remords pour ses actes passés.
Ils expliquent ainsi la sévérité inégalée dont ils ont fait preuve par l’application de la règlementation actuelle, laissant ainsi entendre que cela n’avait jamais été (correctement) fait jusque là.
Les membres de cette auguste institution vont même jusqu’à regretter les conséquences « souvent disproportionnées » pour les candidats qui se retrouvent déchus de leur mandat et dans l’impossibilité de se représenter pour des « erreurs banales » alors même que la « bonne foi était patente ».
N’est-ce pas, ni plus ni moins, ce qui avait été vigoureusement dénoncé par Philippe Pemezec lors de l’annulation de son élection au mois de novembre 2007 ?
Il est regrettable que le Conseil s’aperçoive aussi tardivement de l’inanité des sanctions qu’il avait eues à prononcer à l’occasion des contentieux électoraux de l’été dernier.
Les élus déchus de leur mandat pour des erreurs « banales » n’avaient trouvé jusqu’à présent que porte close lorsqu’ils ont souhaité demander davantage d’explications aux « sages de la rue Montpensier ».
Selon Philippe Pemezec, « cet acte de contrition, qui intervient en plein cœur du débat sur la réforme des institutions, doit être entendu par mes collègues parlementaires comme un appel pressant des sages eux-mêmes à réformer profondément les procédures de sanction de l’exercice de la démocratie dans notre pays. J’ai toujours pensé que la procédure devant le Conseil devait être orale et surtout susceptible d’appel car c’est le seul moyen pour que la justice soit bien rendue. Le Parlement a une occasion historique de changer tout cela. »
18:40 Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
Commentaires
Philippe
Repentance tardive il est vrai, mais mieux vaut tard que jamais...pas vraiment surprenante pourtant, tant l'injustice était criante (Je serai presque capable de le réciter par coeur cet arrêt, tant je j'ai lu et relu...)
Je ne connais pas la teneur des autres décisions, mais dans le cas de la 12ème du 92, il me parait un peu facile pour le CC de s'exonérer des ses erreurs en invoquant l'excessive rigueur de la loi. Car dans ce cas spécifique, il y a eu clairement faute dans l'appréciation des faits.
Sur le long terme, en tout cas, le jugement de l'histoire ne donnera pas le beau rôle aux initiateurs de ce sinistre épisode.Tout "revanchardisme" mis à part, Mr Kaltenbach ne l'emportera pas au paradis des hommes publics.
Ecrit par : Jef | 03.06.2008
Bonjour,
Repentance oui, mais cela ne change rien, sauf une satisfaction morale. Notre député a été sanctionné, mais aussi tous ses électeurs.
Bien cordialement
Ecrit par : claude | 04.06.2008
Effectivement c'est bien tard pour reconnaitre que cette"sévérité" était injustifiée...mais bon.
Il aurait été plus judicieux de bien peser les faits reprochés ,de voir aussi par combien de voix de différence la victoire était acquise.....
En tous les cas nous avons été volé de notre victoire et Philippe Pemezec encore plus.
Ecrit par : simone | 09.06.2008
Ce qui serait SUPER c’est que le Conseil Constitutionnel revienne sur sa décision et annule la sanction.
De ce fait Philippe PEMEZEC reprendrait de plein droit sa place de Député (sans aucune ré-élection puisqu’il avait gagné largement en juin dernier) et que JP SCHOSTECK redevienne son suppléant comme à l’initiale.
Ce serait une sacrée revanche … !
Mais bon laissons nos rêves de côtés et restons éveillés !
une petite citation pour finir :
“le vrai rêveur est celui qui rêve de l’impossible”
bien cordialement,
Ecrit par : Ghislaine | 10.06.2008
Je cite :
>
Sauf que vous avez justement été invalidés pour manque de sincérité de vos comptes ...
Ecrit par : mauvaise foi | 23.06.2008
M. Pemezec,
vous souhaitez que la procédure devant le CC soit orale! On ne pourrait évidemment que s'étonner du fait que les députés attaqués ne puissent pas être auditionnés par le juge avant le prononcé de toute sanction.
Mais c'est l'inverse qui est consacré depuis 1995 et qui a permis à d'autres députés (dont M. Gorges) d'être entendus avant la décision du CC. Il vous aurait suffi d'en faire la demande auprès du juge... vous n'étiez sûrement pas sans le savoir!
Cordialement
Ecrit par : Arnaud | 25.08.2008
Cher Philippe
Il y a plus de 7 ans que je vous soutiens activement. Beaucoup de Clamartois gardent l'espoir d'un changement profitable malgré notre déplorable (sic) score aux municipales. C'est en continuant d'être présent et combatif en réfutant cette procédure de déstitution que nous continuerons à rester mobilisés pour vous suivre et vous apporter toute notre énergie le moment venu.
Tout ne peux être écrit mais peux être dit de visu.
Cordialement
Ecrit par : Pierre LEFEVRE | 06.09.2008
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