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04.07.2008
TVA à 5,5% : sur la bonne voie !
Si elle était adopté, ce serait concrétisation d’une promesse d'une promesse faite en 2002 par Jacques Chirac et reprise par Nicolas Sarkozy, au moment de prendre la présidence de l'Union européenne, le 1er juillet.
Personnellement, je m’étais engagé à l’Assemblée nationale derrière cette décision qui est d’abord une mesure de justice, entre les restaurants traditionnels taxés à 19,6% et la restauration rapide qui bénéficiait d’un taux réduit à 5,5%.
Par ailleurs, les salaires des employés vont être augmentés de 8 à 9%, annoncent les organisations représentatives des professions hotelières et des milliers d'emploi vont pouvoir être créés.
En outre, on peut imaginer que cette mesure aura des effets induits sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat.
Voilà une bonne nouvelle pour la France, en provenance de Bruxelles… pour une fois !
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Commentaires
çà ne résoud pas le problème des taxes sur le pétrole qui plombe largement plus le pouvoir d'achat des français...
Ecrit par : V12 | 04.07.2008
En fait, après l'annonce de notre ministre, on s'aperçoit que c'est plus un coup de pub de la commission qu'autre chose.
Voir l'article suivant à ce sujet :
"La ministre a toutefois souligné que ce projet de directive devait au préalable être adopté par le Conseil pour pouvoir entrer en vigueur et qu'elle ignorait quel serait le taux réduit retenu, actuellement de 5,5% en France contre 19,6% normalement. Christine Lagarde s'est toutefois dite optimiste sur cette possibilité, soulignant que onze pays des 27 appliquaient déjà un taux réduit de TVA à la restauration. Elle a affirmé que la France, qui vient de prendre la présidence tournante de l'Union européenne, ferait tout son possible pour convaincre ses partenaires, en particulier l'Allemagne et le Danemark qui sont réticents. Les décisions en matière fiscale doivent être prises à l'unanimité des Etats-membres de l'UE. Le président Nicolas Sarkozy avait affirmé lundi qu'il était décidé à "obtenir la TVA à taux réduit" pour la restauration avant la fin de la présidence française de l'Union européenne fin 2008.
source et intégalité de l'article sur http://www.lepoint.fr/actualites-economie/restauration-la-commission-europeenne-favorable-a-une-tva-reduite/916/0/258055
Moralité, comme la décision doit être prise à l'unanimité et que les allemands et les danois ne sont pas daccords il n'y a bien qu'un "effet d'annonce" et encore une fois, la preuve que la France n'est plus un pays souverain est faite. En conséquence, même avec la meilleure volonté du monde, si bruxelles dit non et bien c'est non et nos gouvernants pourront toujours faire des "coups de com", çà ne résoudra rien.
Ecrit par : V12 | 04.07.2008
Bonjour,
Est-ce une bonne nouvelle ? Contrairement aux dires de certains la restauration ne se porte pas si mal que ça, tentez donc de vous rendre dans un restaurant sans avoir réservé... La question réelle est encore uen fois qui va payer à la place des restaurateurs ? La TVA à 19,6 correspond aux services de restauration, va-t-on passer tous les services à 5, 5 % ?
Bien cordialement
Ecrit par : claude | 08.07.2008
Oui c’est une excellente nouvelle si elle se concrétise et on croise les doigts pour que notre Président arrive à convaincre les partenaires plus réticents.
Il faut préciser que les restaurateurs achètent leurs matières premières avec une TVA à 5,5 %, donc si la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée alors pourquoi fiscaliser à un taux différent le produit transformé ?
Malgré tout si cette décision se concrétise, est-ce pour autant que les professionnels de la restauration joueront le jeu ?
Il faut espérer que la réduction des taux aura bien une répercussion sur l’augmentation des salaires des employés et sur l’embauche de nouveaux salariés (on parle de 40 000 emplois ... ce n’est pas rien !)
il faut s’étonner quand même de la réticence et du refus de certains membres, car onze pays des vingt-sept appliquent déjà un taux réduit de TVA à la restauration, alors pourquoi la France ne peut elle pas appliquer aussi ce taux réduit ? les 27 ne sont ils pas tous “sur la même longueur d’onde” ?
Par ailleurs il faut noter aussi que notre Président a un vaste programme du “5,5” :
il aurait aussi annoncé qu’il allait demander :
une TVA à 5,5 % sur la vidéo et les disques afin de les mettre “au niveau du livre”,
une TVA à 5,5 % sur tout ce qui est écologique
si en 6 mois de Présidence Nicolas SARKOZY arrive à “mobiliser par la raison” ses partenaires et à faire passer cette mesure sur au moins un de ces trois sujets, ce serait un beau commencement et peut être le début d’une longue série qui sait ...
A suivre ...
Bien cordialement
Ecrit par : Ghislaine | 09.07.2008
Bonjour,
Quelques précisions sur la notion de TVA. Les restaurateurs achètent des aliments qui comme ceux que nous achetons sont soumis à une TVA réduite de 5,5 mais en tant que commerçants, ils revendent cette matière, de ce fait ils récupèrent la TVA acquittée. Les restaurateurs sont une profession de service comme les coiffeurs... ils sont assujetis à la TVA sur les services c'est-à-dire 19.6%, cela me semble très logique. Maintenant l'argument tiré de la création de 40 000 emplois est tout à fait fallacieux, la profession est en pénurie de main d'oeuvre, où trouver 40 000 personnes alors qu'à ce jour ils n'en trouvent pas. Ce n'est pas les quelques euros d'augmentation de salaire qui décideront certains à travailler tard le soir, le week end. Ne vous êtes vous jamais posé la question pourquoi ce secteur est le plus grand employeur de clandestins... par pénurie de main d'oeuvre...
Dans les année 80, une aide avait été versée aux boulangers pour créer des emplois, bilan aucun emploi créé, mais achat de matériel pour moderniser la production... et licenciement. Attention aux promesses elles n'engagent que ceux qui y croient. Plutôt que de baisser la TVA, les restaurateurs n'ont qu'à augmenter leurs tarifs de 10%, il y aura toujours autant de monde et les finances de l'état n'auront pas à en souffrir.
Un exemple concret de TVA à 5,5 lorsqu'elle a été instituée pour les travaux, l'artisan à qui je confiais la restauration de ma résidence a augmenté ses coûts de main d'oeuvre... la facture est restée la même pour moi, les recettes de l'état ont baissé, pas celle de l'artisan !
Au risque de choquer, la TVA est l'impôt le plus juste, il frappe la dépense, donc la capacité à dépenser. Tout le monde y est soumis et personne (en principe... oui car là aussi j'ai de nombreux exemples) n'y échappe. Les produits de première nécéssité sont souims au taux réduit de 5,5. Il est vrai que aller au restaurant est un produit de toute première nécessité.
Bien cordialement
Ecrit par : claude | 09.07.2008
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