Nous avons appris jeudi dernier qu’un nouveau député, Georges Fenech, avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Réélu à une large majorité sans aucune contestation député du Rhône, il a été sanctionné par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne. Georges Fenech, qui est un ami, s’estime victime d’une procédure discriminante et sans appel alors qu’un cas similaire a fait l’objet d’une validation par la Commission nationale des comptes de campagne.

C’est bien la preuve que la réglementation du financement de la vie politique est devenu un véritable maquis qui met en danger tous les élus, sans tenir compte de leur sincérité et de l’expression de la volonté des électeurs.

Estimant que cela commençait à dépasser les bornes, treize députés UMP ont signé vendredi un communiqué pour "apporter leur soutien à Georges Fenech (UMP), et pour réclamer une

" réforme législative du rôle du mandataire financier (…) pour préserver l'expression du suffrage universel et la démocratie."

Je viens d'apprendre que le Conseil constitutionnel a rendu une décision que je trouve scandaleuse : l’annulation de mon élection en tant que Député. Je suis également victime d’une inéligibilité pour un an pour ce seul scrutin législatif. je suis bien sûr écoeuré par cette décision, et je vous laisse donc le soin de découvrir le communiqué de presse que je viens de publier. Vous y trouverez toutes les explications suite à ce coup de tonnerre. communiqué annulation.doc

J'ai l'honneur d'avoir été élu il y a quelques jours vice-président du groupe d'amitié France Arménie à l'Assemblée nationale.

Je suis très heureux de pouvoir ainsi représenter la communauté arménienne au sein de l'Assemblée nationale et de promouvoir les grandes relations d'amitiés qui unissent nos deux pays.

J'invite également tous les membres de la communauté arménienne des Hauts-de-Seine à me solliciter sur les sujets qui leur tiennent à cœur afin de pouvoir me faire leur porte parole devant la représentation nationale.

Il y a exactement 75 ans débutait en Ukraine la famine génocide de 1932-1933 que les Ukrainiens désignent par le terme Holodomor. Cette tragédie qui a coûté la vie à plusieurs millions de paysans constitue le deuxième génocide du XX^èmesiècle. Elle s'est déroulée 17 ans après le déclenchement du génocide des Arméniens et a précédé de quelques années la Shoah.

Vous le savez, j’ai toujours été présent aux côtés des Arméniens comme aux côtés des mes amis de la communauté juive, qui seront d'ailleurs présents comme chaque année pour nos commémorations du 11 novembre au Plessis-Robinson.

Il apparaît nécessaire, par esprit de justice et d'équité et en souvenir de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont morts pour ne pas avoir accepté la politique de dékoulakisation, de reconnaître les crimes génocidaires ordonnés par Staline.

De la même façon que je me suis battu pour la reconnaissance du génocide arménien, j'ai donc décidé aujourd'hui de m'associer pleinement à la proposition de loi visant à la reconnaissance du génocide ukrainien.

J'ai décidé de cosigner la proposition de loi tendant à créer un délit de harcèlement social et urbain.
En tant que Rapporteur du budget relatif à la ville et à la rénovation urbaine, cela m'a semblé être de mon devoir.
En effet, des résidants sont parfois obligés de quitter leur ville car ils y sont menacés par des personnes mal intentionnées. C'est pourquoi, une loi visant à sanctionner le harcèlement moral me semble indispensable.
Aucune personne ne doit subir des agissements répétés de harcèlement social ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ou encore d'altérer sa santé physique ou mentale.
Il s'agit de restaurer la première Liberté d'un citoyen, celle dont Montesquieu disait qu'elle « provient du sentiment qu'il a de sa sûreté ». Cette liberté exige alors qu'aucun autre citoyen ne puisse exercer à son encontre de menaces sans être puni par la loi.

J'ai décidé de rejoindre le Comité Parlementaire Français pour la libération d'Ingrid Betancourt », crée par Renaud Dutreil, Député UMP de la Marne, ancien Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Toujours aux mains de la guérilla des FARC, l'obsession de la France est aujourd'hui, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy, qu'elle soit rendue à sa famille dans les plus brefs délais.

Cette obsession doit aussi être celle des parlementaires français, par solidarité avec une femme parlementaire qui s'est toujours battue pour les droits du Parlement dans son pays.

La classe politique s’envoie à la figure depuis quelques jours les propos du premier ministre François Fillon sur l’état de faillite de la France. Qu ’a-t-il dit exactement ?

Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis quinze ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer.»

Tout cela n’est-il pas entièrement vrai ?  Quelqu’un est-il en mesure de démontrer le contraire ? Non, bien sûr, tout le monde le sait et ce n’est pas en tirant à boulets rouges sur le médecin qui fait le diagnostic que l’on va s’en sortir. S’en sortir, oui, mais comment ? Nicolas Sarkozy mise sur un double effet : celui de la confiance retrouvée et dopée par des mesures fiscales (heures supplémentaires, droits de succession…) et celui lié à la réduction du train de vie de l’Etat et notamment la baisse du nombre de fonctionnaires. La rémunération des fonctionnaires représente 40% des charges du budget de l’Etat et le poids de leur retraites, avec l’arrivée à la soixantaine des enfants du baby-boom, est considérable.

Tous les autres pays européens ont réussi à réduire de façon importante la masse de leurs fonctionnaires. Pourquoi pas nous ? Bien sûr, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne doit pas être fait de façon uniforme : nous sommes en manque d’effectifs dans certains secteurs comme l’Hôpital ou la Justice. Mais il y a partout en France des niches considérables, des administrations qui doublonnent, des comités inutiles… Ces dernières années, les structures intercommunales ont vu leurs effectifs exploser, sans que les citoyens aient trouvé en face un service vraiment amélioré. Si l’on rapporte le nombre d’enseignants au nombre d’élèves en France, on arrive à un pour vingt, oui, j’ai bien dit un pour vingt ! Quand on sait que la moyenne d’élève par classe est plus proche de trente, on peut se demander où sont passés les profs ! Moins d’enseignants, mais mieux payés et mieux considérés, voilà une idée de Nicolas Sarkozy qui commence à faire son chemin.

Pour que la France revienne dans un cercle économique vertueux, il faut lever un certain nombre de tabous et il faudra certainement faire preuve d’une grande fermeté. Mais notre survie est à ce prix…

On entend beaucoup parler des suppressions de poste dans l'Education Nationale. Pour ma part, je considère qu'il est normal, lorsqu'il y a moins d'élèves, qu'il y ait moins de professeurs. Je considère également qu'il est normal que nous profitions de la vague de départ à la retraite pour ajuster les effectifs de la fonction publique pour réduire notre dette, améliorer le salaire et les conditions de travail des fonctionnaires et recréer des postes là où c'est vraiment nécessaire.

C'est précisément ce que fait le gouvernement de François FILLON, appliquant ainsi le programme de Nicolas SARKOZY, en ne remplaçant que 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite dans l'éducation Nationale.

Cette mesure, saine sur le plan financier, permet de plus de récréer des postes en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, permettant ainsi de respecter un autre engagement du candidat SARKOZY.

Depuis 2002, nous avions déjà beaucoup progressé puisque nous avons presque doublé le nombre d'enfants handicapés scolarisés dans les écoles de leur quartier. (160.000 en 2006 contre 89.000 en 2002). Mais nous nous devions d'aller plus loin. Xavier DARCOS et Xavier BERTRAND ont donc annoncé un plan qui permet de créer 2 700 postes supplémentaires d'auxiliaire de vie scolaire-individuel (A.V.S-i) dès cette année. Ces personnes vont pouvoir aider les enfants handicapés qui ont besoin, pour s'insérer dans une scolarité ordinaire, d'un accompagnement particulier.

Par ailleurs, nous créons 1 250 places supplémentaires de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dès cette année pour renforcer l'accompagnement des enfants à domicile afin de leur permettre de développer ensuite leur autonomie en milieu scolaire ordinaire.

Voilà comment nous travaillons, au service de tous, en respectant nos engagements.

Nicolas SARKOZY a été élu par une large majorité de Français. Son programme était connu de tous. Ce programme présidentiel a été décliné dans un programme législatif adopté par les Français qui ont donné une majorité au Président.

Parmi les mesures plébiscitées par les Français, il en est une qui me tenait particulièrement à coeur : la déduction des intérêts de l'emprunt pour ceux qui font l'effort d'acheter. C'était une des mesures que j'avais proposées à Nicolas SARKOZY dans le cadre de la mission qu'il m'avait confiée en tant que Président de la Commission logement de l'UMP.

C'est une mesure essentielle pour permettre à la France de devenir un pays de propriétaires et non un pays de locataires. Car devenir propriétaire, c'est à terme, dégager un pouvoir d'achat considérable, c'est se constituer un capital, c'est pouvoir transmettre un héritage à ses enfants. C'est aussi être plus responsable et être incité à mieux respecter son logement. Bref c'est une mesure de justice sociale.

Alors pour ceux qui ont acheté leur logement après le 6 mai, pas de problème. Mais les autres peuvent dire Merci aux socialistes d'avoir saisi le Conseil Constitutionnel qui empêche aujourd'hui l'Elysée de tenir un engagement validé par le peuple. Merci beaucoup.

Cependant, vous pouvez compter sur moi pour poursuivre notre combat à l'Assemblée Nationale en faveur de l'accession à la propriété, et notamment en faveur de l'accession sociale à la propriété.

C'était une des mesures annoncées par Nicolas SARKOZY durant la campagne. Encore un engagement tenu. Nous avons voté hier la quasi suppression de la totalité des droits de succession. Je regrette d'ailleurs que le mot quasi vienne nuancer cette réforme alors que l'amendement de mon ami Jacques Myard proposer de supprimer complètement les droits de succession.

Cependant, c'est un grand pas vers la justice fiscale dont je parlais hier. Car comment inciter les Français à travailler si on leur dit dans le même temps que ce qu'ils auront gagné finira, tôt ou tard, dans les caisses de l'Etat et que leurs enfants, qui participent souvent à l'effort familial, seront privés de la quasi totalité de ces biens ?

Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre le travail de réforme engagé à l'Assemblée et pour tenir, tenir, et tenir encore, engagement après engagement.