Depuis quelques semaines, notamment depuis la faillite de Lehman Brothers, l’Europe et la France, affrontent l’une de plus graves crises financières de leur histoire. Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union Européenne, un accord historique du Sommet européen de l’Elysée a été trouvé et l’annonce d’un plan français, en totale coordination avec nos partenaires européens, a montré que l’Europe est aujourd’hui unie pour mettre un terme à cette crise.

Cette crise systémique qui touche actuellement l’économie mondiale, je tiens à vous l’avouer, aura des conséquences sur l’activité, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat.

Dans la conjoncture actuelle, les banques ont des difficultés pour se financer sur les marchés. Le risque est que si elles ne parviennent plus à se financer, elles arrêteront à leur tour de prêter pour financer l’économie. C’est ce qu’on appelle le risque d’effondrement du crédit. C’est un risque pour l’activité, pour l’emploi et pour l’investissement notamment des PME.

Prendre des mesures pour enrayer cette crise, rétablir la confiance sur les marchés financiers et préserver l’équilibre bancaire européen était indispensable : le Gouvernement l’a fait.

Aider les banques pour sauver les économies et les emplois des Français a été l’une des premières mesures. L’Etat a ainsi apporté sa garantie à hauteur de 360 milliards d’euros pour assurer la stabilité du système bancaire et rendu disponible 22 milliards d’euros pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. L’objectif du Gouvernement est que les banques fassent des prêts aux ménages, aux professionnels, aux entreprises notamment PME et aux collectivités locales.

Ces prêts et ces fonds propres, les banques ont l’obligation de les utiliser pour faire du crédit à l’économie. Concrètement, toutes les banques qui veulent bénéficier de ces dispositifs signeront une convention avec l’Etat dans laquelle elles prendront l’engagement d’augmenter leurs encours de crédit de 3 à 4% par an (plus que l’inflation, plus que la croissance). L’Etat assurera le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts.

Après la crise financière, la crise économique est un défi qu’il va falloir relever.

Il faut ainsi cibler des actions concrètes qui concernent les particuliers, les entrepreneurs, le secteur bancaire et l’Etat. Il faut plus de souplesse, de réactivité et de capacité d’innovation.

Afin d’aider au mieux les particuliers, il est essentiel de répercuter les baisses des coûts de l’énergie et des produits alimentaires sur les prix à la consommation.

Concernant les entreprises, il faut encourager l’investissement privé. Le Gouvernement a ainsi annoncé l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Il est également indispensable d’agir sur la commande publique. De nos jours, les PME ne remportent que 20% des marchés publics alors que grâce au « small business act » les PME américaines remportent 40% des marchés.

Concernant le secteur bancaire, il est impératif de fixer une ligne de partage transparente entre l’activité de prêt à l’économie et l’activité de spéculation sur les marchés. Un encadrement strict des activités menées par les opérateurs de marchés doit être mis en place.

Dans ce monde où l’économie va sortir bouleversée par la crise, les Etats vont être appelés à jouer un rôle encore plus actifs. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé la création avant la fin de l’année d’un grand fonds stratégique d’investissement national, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui sera un puissant levier de notre politique industrielle. Ce fonds stabilisera les entreprises en position de faiblesse et qui ont besoin d’appui pour se restructurer. Ce fonds s’appuiera sur les ressources propres de la CDC et ne creusera pas ainsi les déficits.

C’est dans cette optique que les Etats généraux de la dépense publique vont être lancés. L’ensemble des Français y sera associé car ils peuvent devenir des acteurs de la réforme.

Le Conseil Constitutionnel a rendu en fin de semaine dernière une nouvelle décision. Elle vient cette fois invalider l'élection d'une députée socialiste, qui est d'ailleurs déclarée inéligible pour un an. Le Conseil Constitutionnel retient que "Mme VALLET doit être regardée comme ayant bénéficié d'avantages directs ou indirects d'une personne morale". En effet, cette candidate socialiste avait soutenu une société qui elle-même avait lancé une violente campagne contre le candidat de l'UMP, mon collègue Jean-Pierre GORGES.

Autrement dit la candidate socialiste a profité de tracts imprimés par une société privée à l'encontre de toutes les dispositions du code électoral, ce qui est une violation manifeste des règles les plus élémentaires. Et pourtant, elle est finalement condamnée à la même sanction que moi : l'annulation de l'élection et 1 an d'inéligibilité.

Cela veut dire qu'entre une simple négligence (oublier de payer quelques centaines d'euros de droit de voirie qui m'auraient de toute façon été remboursés) et une manœuvre assumée (faire éditer des milliers de tracts par une société de supermarché), il n'y a aucune différence...

Au-delà, on se demande dans les deux cas où est le respect des électeurs qui sont amenés à voter à de multiples reprises. Pour mémoire, on a annulé mon élection malgré un écart de voix considérable de plus de 3000 voix, ce qui était pratiquement inédit. Vous êtes d'ailleurs nombreux à me témoigner encore aujourd'hui votre soutien, en m'indiquant avoir vécu cette décision somme une injustice.

Dans le cas de Chartres, c'est la deuxième fois consécutive que l'élection législative est annulée... les électeurs vont donc devoir aller voter pour la 3ème fois en un an. L'administration va devoir payer des centaines de milliers d'€ pour organiser toutes ces élections aux frais du contribuable... Et la démocratie dans tout ça ??? Dans ce cas, j'espère qu'au moins justice sera rendue par les électeurs en dernier ressort en permettant l'élection de mon ami Jean-Pierre Gorges qui a injustement été privé de son mandat de député.

Nous avons appris jeudi dernier qu’un nouveau député, Georges Fenech, avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Réélu à une large majorité sans aucune contestation député du Rhône, il a été sanctionné par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne. Georges Fenech, qui est un ami, s’estime victime d’une procédure discriminante et sans appel alors qu’un cas similaire a fait l’objet d’une validation par la Commission nationale des comptes de campagne.

C’est bien la preuve que la réglementation du financement de la vie politique est devenu un véritable maquis qui met en danger tous les élus, sans tenir compte de leur sincérité et de l’expression de la volonté des électeurs.

Estimant que cela commençait à dépasser les bornes, treize députés UMP ont signé vendredi un communiqué pour "apporter leur soutien à Georges Fenech (UMP), et pour réclamer une

" réforme législative du rôle du mandataire financier (…) pour préserver l'expression du suffrage universel et la démocratie."

Je viens d'apprendre que le Conseil constitutionnel a rendu une décision que je trouve scandaleuse : l’annulation de mon élection en tant que Député. Je suis également victime d’une inéligibilité pour un an pour ce seul scrutin législatif. je suis bien sûr écoeuré par cette décision, et je vous laisse donc le soin de découvrir le communiqué de presse que je viens de publier. Vous y trouverez toutes les explications suite à ce coup de tonnerre. communiqué annulation.doc

J'ai l'honneur d'avoir été élu il y a quelques jours vice-président du groupe d'amitié France Arménie à l'Assemblée nationale.

Je suis très heureux de pouvoir ainsi représenter la communauté arménienne au sein de l'Assemblée nationale et de promouvoir les grandes relations d'amitiés qui unissent nos deux pays.

J'invite également tous les membres de la communauté arménienne des Hauts-de-Seine à me solliciter sur les sujets qui leur tiennent à cœur afin de pouvoir me faire leur porte parole devant la représentation nationale.

Il y a exactement 75 ans débutait en Ukraine la famine génocide de 1932-1933 que les Ukrainiens désignent par le terme Holodomor. Cette tragédie qui a coûté la vie à plusieurs millions de paysans constitue le deuxième génocide du XX^èmesiècle. Elle s'est déroulée 17 ans après le déclenchement du génocide des Arméniens et a précédé de quelques années la Shoah.

Vous le savez, j’ai toujours été présent aux côtés des Arméniens comme aux côtés des mes amis de la communauté juive, qui seront d'ailleurs présents comme chaque année pour nos commémorations du 11 novembre au Plessis-Robinson.

Il apparaît nécessaire, par esprit de justice et d'équité et en souvenir de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui sont morts pour ne pas avoir accepté la politique de dékoulakisation, de reconnaître les crimes génocidaires ordonnés par Staline.

De la même façon que je me suis battu pour la reconnaissance du génocide arménien, j'ai donc décidé aujourd'hui de m'associer pleinement à la proposition de loi visant à la reconnaissance du génocide ukrainien.

J'ai décidé de cosigner la proposition de loi tendant à créer un délit de harcèlement social et urbain.
En tant que Rapporteur du budget relatif à la ville et à la rénovation urbaine, cela m'a semblé être de mon devoir.
En effet, des résidants sont parfois obligés de quitter leur ville car ils y sont menacés par des personnes mal intentionnées. C'est pourquoi, une loi visant à sanctionner le harcèlement moral me semble indispensable.
Aucune personne ne doit subir des agissements répétés de harcèlement social ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ou encore d'altérer sa santé physique ou mentale.
Il s'agit de restaurer la première Liberté d'un citoyen, celle dont Montesquieu disait qu'elle « provient du sentiment qu'il a de sa sûreté ». Cette liberté exige alors qu'aucun autre citoyen ne puisse exercer à son encontre de menaces sans être puni par la loi.

J'ai décidé de rejoindre le Comité Parlementaire Français pour la libération d'Ingrid Betancourt », crée par Renaud Dutreil, Député UMP de la Marne, ancien Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Toujours aux mains de la guérilla des FARC, l'obsession de la France est aujourd'hui, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy, qu'elle soit rendue à sa famille dans les plus brefs délais.

Cette obsession doit aussi être celle des parlementaires français, par solidarité avec une femme parlementaire qui s'est toujours battue pour les droits du Parlement dans son pays.

La classe politique s’envoie à la figure depuis quelques jours les propos du premier ministre François Fillon sur l’état de faillite de la France. Qu ’a-t-il dit exactement ?

Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis quinze ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer.»

Tout cela n’est-il pas entièrement vrai ?  Quelqu’un est-il en mesure de démontrer le contraire ? Non, bien sûr, tout le monde le sait et ce n’est pas en tirant à boulets rouges sur le médecin qui fait le diagnostic que l’on va s’en sortir. S’en sortir, oui, mais comment ? Nicolas Sarkozy mise sur un double effet : celui de la confiance retrouvée et dopée par des mesures fiscales (heures supplémentaires, droits de succession…) et celui lié à la réduction du train de vie de l’Etat et notamment la baisse du nombre de fonctionnaires. La rémunération des fonctionnaires représente 40% des charges du budget de l’Etat et le poids de leur retraites, avec l’arrivée à la soixantaine des enfants du baby-boom, est considérable.

Tous les autres pays européens ont réussi à réduire de façon importante la masse de leurs fonctionnaires. Pourquoi pas nous ? Bien sûr, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne doit pas être fait de façon uniforme : nous sommes en manque d’effectifs dans certains secteurs comme l’Hôpital ou la Justice. Mais il y a partout en France des niches considérables, des administrations qui doublonnent, des comités inutiles… Ces dernières années, les structures intercommunales ont vu leurs effectifs exploser, sans que les citoyens aient trouvé en face un service vraiment amélioré. Si l’on rapporte le nombre d’enseignants au nombre d’élèves en France, on arrive à un pour vingt, oui, j’ai bien dit un pour vingt ! Quand on sait que la moyenne d’élève par classe est plus proche de trente, on peut se demander où sont passés les profs ! Moins d’enseignants, mais mieux payés et mieux considérés, voilà une idée de Nicolas Sarkozy qui commence à faire son chemin.

Pour que la France revienne dans un cercle économique vertueux, il faut lever un certain nombre de tabous et il faudra certainement faire preuve d’une grande fermeté. Mais notre survie est à ce prix…

On entend beaucoup parler des suppressions de poste dans l'Education Nationale. Pour ma part, je considère qu'il est normal, lorsqu'il y a moins d'élèves, qu'il y ait moins de professeurs. Je considère également qu'il est normal que nous profitions de la vague de départ à la retraite pour ajuster les effectifs de la fonction publique pour réduire notre dette, améliorer le salaire et les conditions de travail des fonctionnaires et recréer des postes là où c'est vraiment nécessaire.

C'est précisément ce que fait le gouvernement de François FILLON, appliquant ainsi le programme de Nicolas SARKOZY, en ne remplaçant que 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite dans l'éducation Nationale.

Cette mesure, saine sur le plan financier, permet de plus de récréer des postes en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, permettant ainsi de respecter un autre engagement du candidat SARKOZY.

Depuis 2002, nous avions déjà beaucoup progressé puisque nous avons presque doublé le nombre d'enfants handicapés scolarisés dans les écoles de leur quartier. (160.000 en 2006 contre 89.000 en 2002). Mais nous nous devions d'aller plus loin. Xavier DARCOS et Xavier BERTRAND ont donc annoncé un plan qui permet de créer 2 700 postes supplémentaires d'auxiliaire de vie scolaire-individuel (A.V.S-i) dès cette année. Ces personnes vont pouvoir aider les enfants handicapés qui ont besoin, pour s'insérer dans une scolarité ordinaire, d'un accompagnement particulier.

Par ailleurs, nous créons 1 250 places supplémentaires de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dès cette année pour renforcer l'accompagnement des enfants à domicile afin de leur permettre de développer ensuite leur autonomie en milieu scolaire ordinaire.

Voilà comment nous travaillons, au service de tous, en respectant nos engagements.