23.11.2006
Le racket fiscal des socialistes (2)
Vous le savez la majorité socialiste du Conseil régional a décidé d’augmenter de 17% la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Avec cette décision, ce ne sont pas moins de 80 millions d’euros qui vont être ponctionnés en plus sur les automobilistes d’Ile-de-France. Nous avons lancé une pétition sur le sujet le week-end dernier. Nous avons déjà de nombreux signataires. Cela montre clairement que cette décision est rejetée par une majorité des Franciliens.
Les socialistes, piqués au vif, essaye aujourd’hui de se dédouaner et arguent du coût des transferts de l’Etat pour justifier cette nouvelle hausse d’une taxe régionale.
C’est faux. En voici la démonstration et je vous prie d’en excuser le caractère un peu technique. Mais il faut être précis lorsque l’on parle de fiscalité.
La Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) a procédé à un examen des comptes administratifs des régions de l'année 2005, qui fut la première année de mise en œuvre de la décentralisation.
En 2005, les régions avaient procédé à des hausses de taux très importantes qu'elles avaient justifié par la décentralisation (+ 21 % en moyenne, +24 % en Ile-de-France). Ces hausses de taux leur ont permis de dégager un excédent de recettes fiscales d'environ 700 millions d’€ (qui passe de 3,2 Milliards d’€ à 3,9 Milliards d’€).
L'intégralité de ces 700 millions d’€ se transforme en épargne. Leur épargne de gestion passe ainsi de 4,9 milliards d’€ à 5,6 milliards d’€. (Source : rapport annuel de l’Observatoire des Finances Locales)
C'est la preuve que les premiers transferts étant correctement compensés, ces impôts sont venus en surplus : les régions se sont constituées des cagnottes. Celles-ci ont servi a remboursé des emprunts par anticipation, a financé le renouvellement de leurs TER qui coûtent très cher (transfert du gouvernement Jospin) et a augmenté certaines dépenses de personnels "sous couvert" de décentralisation mais sans avoir encore aucune compétence à gérer (bref, le clientélisme de gauche habituelle) !
En 2006, les régions ont fait voter de nouvelles hausses (+7,4 % en moyenne en 2006 ; +23 % en Ile-de-France) qui leur amèneront de nouveau un produit fiscal supplémentaire de 0,4 milliards d’€ pour atteindre au 4,3 milliards d’€. Ce produit fiscal viendra encore grossir leur épargne.
Au total, en deux ans, les régions de gauche auront donc prélevé 1,1 milliards d’€ d’impôts supplémentaires.
Aujourd'hui, en relevant les fractions de TIPP, les régions entendent prélever encore près de 540 millions d'€ supplémentaires qui ne sont ni utiles, ni justifiés et viendront alimenter leur cagnotte.
Bref, sous couvert de compenser des transferts de l’Etat, les régions socialistes se constituent un trésor de guerre pour les futurs combats électoraux. Il n’est donc pas étonnant que Ségolène Royal déclare vouloir s’appuyer sur les régions pour sa campagne présidentielle. Avec de telles réserves d’or, elle aurait tort de se priver.
Pendant ce temps là, c’est toujours le contribuable qui est floué !
Je vous invite plus que jamais a signé la pétition contre le racket fiscal des socialistes :petition_contre_le_racket_fiscal_des_socialistes.2.jpg
15:24 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : politique, ump, sarkozy, impôts, 2007, Ile-de-France, blog
12.06.2006
Une économie budgétaire ? Supprimer les intercommunalités en Ile-de-France !
C’est aujourd’hui que Matignon devrait trancher l’objectif des fonctionnaires de l’Etat qui ne seront pas remplacés en 2007. La presse fait état d’un chiffre de 10.000 postes supprimés. Il faut savoir qu’à long terme, cela pourrait entraîner une économie de 20 milliards d’euros. Ce n’est donc pas neutre. Bercy semble avoir des ambitions moindres. Ce sera de toute façon un effort intéressant de la part du gouvernement. Mais je m’interroge sur la cohérence de tout cela lorsque je vois, en parallèle, le nombre de créations de postes de fonctionnaires dans les intercommunalités. Comme le souligne la Cour des comptes, on a assisté à « une croissance spectaculaire des effectifs communautaires ». On a vu le quasi-doublement des charges de personnel des intercommunalités (1,35 milliard d'euros en 2000, 2,63 milliards en 2003), et cela n'a pas empêché celles des communes de progresser de 11,4 % dont certaines «continuent d'exercer des compétences qu'elles ont transférées». Force est de constater que les doublons de poste persistent, sans que soient respectées les dispositions de l’article 46 de la loi n°2002-276 qui a tenté de rationaliser ces transferts. Certaines communes, face à la mauvaise mutualisation des compétences, sont tentés de reprendre en charge ce qu’elles avaient pourtant transféré.
C’est l’une des raisons pour lesquelles, je demande un statut particulier pour l’Ile-de-France où les intercommunalités – je n’hésite pas à l’écrire – sont une source de dépense publique supplémentaire sans qu’aucune amélioration des services ne soit apportée aux citoyens.
Comment faire des économies en baissant le nombre de fonctionnaires ? Et bien supprimons les intercommunalités en Ile-de-France !
14:59 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : politique, actualité, intercommunalité, ile-de-france