Le Blog de PHILIPPE PEMEZEC

Q : Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler votre élection. Vous avez toujours le droit de vous représenter à la mairie en mars prochain, mais vous êtes inéligible au poste de député pendant 1 an. Tout le monde est surpris par cette décision. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé ?

PP : Il y a des éléments qui m’échappent dans cette décision, mais je vais essayer d’expliquer ce qui peut l’être.

Q : La décision du Conseil constitutionnel repose sur deux motifs : la promotion de votre livre et l’installation de votre permanence. Et-il vrai que vous avez bénéficié de 1 000 exemplaires gratuits du livre de la part de l’éditeur ?

PP : C’est faux, le Conseil constitutionnel s’est trompé au vu de la mention inscrite sur le livre : « 1000 exemplaires numérotés ont été imprimés pour les besoins de l’auteur ». Ces exemplaires ont été payés en bonne et due forme. Nous l’avons précisé au Conseil en rajoutant un constat d’huissier attestant que ces livres étaient pratiquement tous encore chez moi après les élections. J’en avais simplement envoyés à mes collègues députés pour qu’ils connaissent mon action au Plessis-Robinson, ce qui a été certifié par une attestation du Casier de la Poste de l’Assemblée Nationale. Ces livres, ils ont été imprimés à l’attention de mes collègues élus, d’urbanistes, de personnes totalement étrangères à la circonscription.

Q : Mais alors pourquoi cette sanction ?

PP : Le Conseil a commis une erreur manifeste. La jurisprudence en matière d’édition est constante : un livre écrit par un candidat et destiné à la vente n’est pas intégrable dans les comptes de campagne, sauf bien sûr s’il a été distribué gratuitement –ce qui n’est pas le cas. N’étaient jusqu’ici intégrables dans les comptes de campagne les dépenses de promotions exceptionnelles (comme des grandes affiches publicitaires par exemple). Or, il n’y a eu aucune promotion exceptionnelle du livre, même les ventes-signatures chez les libraires sont restées très classiques : une table, deux chaises et un stylo…

Q : Mais alors, c’est donc votre permanence qui vous a coûté cher ?

PP : Je voudrais déjà lever un malentendu : certaines personnes qui ne connaissent pas bien le dossier croient que la Mairie m’a financé une permanence de campagne. Bien entendu, c’est faux. Il s’agit d’un préfabriqué, acheté par mon parti politique, qui était installé provisoirement sur un terrain vague en face du marché. Comme ce terrain vague appartenait au domaine public, la Mairie du Plessis-Robinson aurait dû facturer au Parti politique une redevance de voirie, ce qui a été omis. C’est une erreur, mais qui aurait très bien pu être réintégrée dans mon compte de campagne, car elle portait sur un montant de seulement 660 €, alors que j’avais une marge de sécurité de 14 000 €. D’ailleurs le comble c’est que si cette dépense de 660 € avait été payées, elle aurait été intégralement remboursée par l’Etat !

Q : Mais alors pourquoi le Conseil n’a-t-il pas tout simplement réintégrée cette petite somme ?

PP : C’est bien ce qui est incompréhensible. Nous n’avons jamais cherché à la cacher, puisque par définition cette permanence avait pignon sur rue et que le montant du loyer était dans le compte de campagne. Un compte de campagne qui a d’ailleurs été étudié et approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait tous les éléments du dossier et de la procédure. Dans 99,9% des cas, le Conseil Constitutionnel suit l’avis de la Commission. Et là, curieusement, il ne l’a pas suivi, comme s’il avait voulu faire un exemple…


Q : Comprenez-vous pourquoi le Conseil en vous a sanctionné si sévèrement ?

PP : Si je le savais ! La difficulté de cette procédure est qu’elle est écrite. Mon adversaire socialiste m’a attaqué sur un certain nombre de motifs, nous avons répondu sur tous les points, en rajoutant même au dossier des pièces démontrant les irrégularités commises par celui-là même qui porte l’attaque. Notre compte de campagne est validé, un bon point. L’avis sollicité du ministère de l’Intérieur nous est aussi favorable, second bon point. Et pourtant, nous découvrons jeudi dernier que le résultat de l’élection –gagnée avec 3000 voix d’avance – est annulé et pire, qu’il entraîne automatiquement une inéligibilité d’un an !

Q : Vous ne pouvez pas faire appel de cette décision qui vous semble si injuste ?

PP : Non, parce qu’il n’y a pas de cour d’appel. En Europe, tout jugement donne droit à un appel, afin qu’un accusé puisse avoir une deuxième chance de se défendre, voire une troisième chance avec la cassation... Mais pas face au Conseil Constitutionnel : vous êtes condamnés, sans avoir la possibilité de vous expliquer verbalement devant vos juges, ni de faire appel de leur décision.

Q : Qu’allez-vous faire maintenant ?

PP : Je veux avant toute chose laver mon honneur. Je ne peux pas accepter que l’on m’accuse de « défaut de sincérité » de mes comptes au regard de ce que j’ai expliqué plus haut. Je ne peux pas accepter d’être vaincu « sur le tapis vert » par un adversaire que j’ai largement battu ans les urnes, malgré son attitude navrante jusqu’au matin même du 2nd tour. Je ne laisserai pas ce mauvais perdant voler notre victoire à mes électeurs.

Q : Mais vous ne pouvez pas vous représenter aux élections pendant un an ?

PP : C’est vrai pour ce scrutin législatif spécifique, ça ne l’est pas pour les autres élections. Et il va de soi que je me représenterai en mars prochain, aux élections municipales, devant mes électeurs du Plessis-Robinson.

J'ai l'honneur d'avoir été élu il y a quelques jours vice-président du groupe d'amitié France Arménie à l'Assemblée nationale.

Je suis très heureux de pouvoir ainsi représenter la communauté arménienne au sein de l'Assemblée nationale et de promouvoir les grandes relations d'amitiés qui unissent nos deux pays.

J'invite également tous les membres de la communauté arménienne des Hauts-de-Seine à me solliciter sur les sujets qui leur tiennent à cœur afin de pouvoir me faire leur porte parole devant la représentation nationale.

J'ai décidé de cosigner la proposition de loi tendant à créer un délit de harcèlement social et urbain.
En tant que Rapporteur du budget relatif à la ville et à la rénovation urbaine, cela m'a semblé être de mon devoir.
En effet, des résidants sont parfois obligés de quitter leur ville car ils y sont menacés par des personnes mal intentionnées. C'est pourquoi, une loi visant à sanctionner le harcèlement moral me semble indispensable.
Aucune personne ne doit subir des agissements répétés de harcèlement social ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ou encore d'altérer sa santé physique ou mentale.
Il s'agit de restaurer la première Liberté d'un citoyen, celle dont Montesquieu disait qu'elle « provient du sentiment qu'il a de sa sûreté ». Cette liberté exige alors qu'aucun autre citoyen ne puisse exercer à son encontre de menaces sans être puni par la loi.

L'élu local magazine a bien voulu m'interviewer. Parmi les thèmes abordés, l'architecture, l'urbanisme, les banlieues, la rénovation urbaine, la mixité sociale ou encore la question du "Grand Paris".

Toutes celles et tous ceux que ces pages pourraient intéresser les trouveront ci-jointes.élu local magazine.pdfélu local magazine 2.pdf

J'ai décidé de rejoindre le Comité Parlementaire Français pour la libération d'Ingrid Betancourt », crée par Renaud Dutreil, Député UMP de la Marne, ancien Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Toujours aux mains de la guérilla des FARC, l'obsession de la France est aujourd'hui, comme l'a rappelé Nicolas Sarkozy, qu'elle soit rendue à sa famille dans les plus brefs délais.

Cette obsession doit aussi être celle des parlementaires français, par solidarité avec une femme parlementaire qui s'est toujours battue pour les droits du Parlement dans son pays.

Laetitia CHEVODIAN est ma nouvelle assistante parlementaire "terrain". Après le départ de Xavier MARTIN vers nos terres bretonnes, Laetitia va silloner la circonscription à mes côtés et sera l'interlocuteur privilégié de toutes celles et tous ceux qui souhaitent solliciter notre aide ou attirer notre attention sur une problématique particulière.

Je dis souvent qu'un élu n'est rien sans de bons collaborateurs. Laetitia a manifestement le sens de l'écoute et elle aime les gens. Je suis sûr qu'elle va faire du très bon travail.

 Je suis certain que vous vous joindrez à moi pour lui souhaiter la bienvenue.

C'était une des mesures annoncées par Nicolas SARKOZY durant la campagne. Encore un engagement tenu. Nous avons voté hier la quasi suppression de la totalité des droits de succession. Je regrette d'ailleurs que le mot quasi vienne nuancer cette réforme alors que l'amendement de mon ami Jacques Myard proposer de supprimer complètement les droits de succession.

Cependant, c'est un grand pas vers la justice fiscale dont je parlais hier. Car comment inciter les Français à travailler si on leur dit dans le même temps que ce qu'ils auront gagné finira, tôt ou tard, dans les caisses de l'Etat et que leurs enfants, qui participent souvent à l'effort familial, seront privés de la quasi totalité de ces biens ?

Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre le travail de réforme engagé à l'Assemblée et pour tenir, tenir, et tenir encore, engagement après engagement.

Dans un climat de "suspicion et de chasse aux sorcières" (sic) pour employer les termes utilisés par les socialistes eux-mêmes, le premier parti de gauche est toujours incapable de se réformer. Jack Lang quitte le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale, Fabius va voir de son côté quelle expérience nouvelle pourrait l'intéresser, et Ségolène Royal, quant à elle, indique - ce qui n'a pas manqué de me faire rire...- qu'elle n'a "pas peur du vide". On s'en était aperçu.

En réalité, les Français s'étaient déjà rendu compte que les socialistes, contrairement à leurs homologues européens, n'avaient plus d'idées, ou plutôt avaient toujours les mêmes. Or la France d'aujourd'hui n'est plus celle des années Mitterrand, ni même celle des années Jospin. Et surtout, les méthodes employées par ces deux derniers ont échoué et ont plongé la France dans la situation douloureuse où elle se trouve actuellement.

Alors je lance un appel à mes collègues socialistes siégeant à l'Assemblée Nationale ; participez à la rénovation de la France ; ne vous opposez pas de façon stérile aux Réformes qui ont été validées par les Français et dont la France ne peut plus se passer ; Agissez en hommes et en femmes libres ; ne vous laissez plus guider par les consignes partisanes et par les calculs de courte vue de vos leaders qui sont -entre eux - en compétition interne permanente ; obligez-les à ouvrir les yeux ; et je vous le demande, tout simplement, aidez-nous à faire de la France le pays de l'excellence.