24.10.2007

Sanctionner le harcèlement

bcdc7b39aa4f4eaf1d1ab623c5f5f8f3.jpgJ'ai décidé de cosigner la proposition de loi tendant à créer un délit de harcèlement social et urbain.
En tant que Rapporteur du budget relatif à la ville et à la rénovation urbaine, cela m'a semblé être de mon devoir.
En effet, des résidants sont parfois obligés de quitter leur ville car ils y sont menacés par des personnes mal intentionnées. C'est pourquoi, une loi visant à sanctionner le harcèlement moral me semble indispensable.
Aucune personne ne doit subir des agissements répétés de harcèlement social ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité ou encore d'altérer sa santé physique ou mentale.
Il s'agit de restaurer la première Liberté d'un citoyen, celle dont Montesquieu disait qu'elle « provient du sentiment qu'il a de sa sûreté ». Cette liberté exige alors qu'aucun autre citoyen ne puisse exercer à son encontre de menaces sans être puni par la loi.