Le blog de Philippe PEMEZEC

Vendredi, j'ai eu l'honneur de recevoir Valérie PECRESSE au Plessis-Robinson, pour une visite de la ville suivie d'une rencontre avec des militants à l'Orangerie. A cette occasion, j'ai pu présenter à la candidate à la présidence de région, notre action sur l'habitat depuis 20 ans, qui a changé le visage du Plessis-Robinson, mais également la vision du logement social.

 

Le lendemain, j'animais une table ronde au sein de la Convention « logement » organisée par Valérie PECRESSE, sur le thème « Adapter le logement aux défis du 21^ème siècle », enjeu majeur pour les franciliens, dans une région où le nombre, la vétusté et le prix de l'habitat sont des freins à l'économie et à la qualité de vie des habitants.

 

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Dans une dépêche AFP du 4 octobre dernier, intitulée : « Banlieue: certaines rénovations ont tourné à "l'épuration sociale",  certaines associations n'ont pas hésité à citer en exemple notre ville du Plessis-Robinson ?!

 

 

 

 

Vous comprendrez alors mon étonnement, pour ne pas dire mon mécontentement, face à l’emploi d’une telle expression, si violente et surtout totalement déconnectée de la réalité !

 

D’abord, ces associations connaissent manifestement mal leurs dossiers puisqu’elles confondent des opérations qui n’ont rien à voir entre elles et citent le Plessis pour parler d’opérations ANRU alors que le Plessis n’a jamais bénéficié de ce dispositif. En revanche, il est vrai que, en tant que  rapporteur de ce projet de loi, je suis bien placé pour en parler…

 

L’ANRU est au contraire un formidable projet en faveur des quartiers et de la mixité sociale. Que de telles associations se prononcent contre la démolition de citées fortement dégradées est bien la preuve qu’elles font passer l’idéologie au dessus des conditions de vie des familles qui attendent légitimement le changement.

 

Mais puisque Le Plessis-Robinson a été cité, rappelons simplement quelques chiffres éloquents : 

 

·       en 1989, Le Plessis-Robinson comptait plus de 5000 logements HLM, c’est-à-dire 75% du parc des logements du Plessis-Robinson.

 

·       aujourd’hui, la ville compte toujours plus de 5000 logements HLM, et vient même d’en reconstruire encore 250 dans le cadre de l’opération « Cité-Jardins », dont une résidence sociale Versini en faveur des plus défavorisés.

 

Cela signifie que la Ville du Plessis-Robinson a restauré, embelli et agrandi un patrimoine social qui risquait de disparaître à cause de décennies d’immobilisme.

 

En 20 ans, grâce aux investissements du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de l’OPDH92, les quelques 4000 logements de cet office départemental ont tous fait l’objet de Gros travaux de réhabilitations et/ou de grosses réparations, voire de démolition reconstruction pour plusieurs centaines d’entre eux.

 

 Dépêche AFP:

 

Banlieue: certaines rénovations ont tourné à "l'épuration sociale", selon des associations

 

NANTERRE (AFP) — Des associations présentes au Forum social des quartiers populaires, ce week-end à Nanterre, n'hésitent pas à parler "d'épuration sociale" pour dénoncer des opérations de rénovation urbaine conduites, selon elles, au détriment des banlieusards les plus pauvres.

 

Si la loi sur la cohésion sociale de 2003 mettait en avant le désir de parvenir à une "mixité sociale" dans les banlieues, certaines associations présentes au forum qui s'est ouvert vendredi pour trois jours, assurent que des opérations menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont entraîné, notamment à travers les démolitions de logements sociaux, une relégation supplémentaire des plus défavorisés.

 

"Les démolitions ont été particulièrement nombreuses et effectuées sans aucune concertation avec les habitants concernés, souvent les plus pauvres des quartiers pour qui le processus est d'une extrême violence", dit à l'AFP Kaissa Titous, de la coordination anti-démolition des quartiers populaires.

 

"Les pouvoirs publics ne veulent pas écouter les habitants surtout s'ils revendiquent un droit de regard sur les projets et sur leur gestion financière, questionnant notamment le fait que des bureaux d'études s'engraissent au passage", assure Abdenour Tataï, de l'association Justice pour le Petit-Bard, de Montpellier.

 

Parlant de "plans autoritaires", Nabil Koskossi, de droit-de-cité Sarcelles, affirme que, "incapables de trouver une réponse au chômage massif et à l'appauvrissement dans les cités, des élus locaux de tous bords soutenus par le gouvernement déplacent, parfois expulsent, une partie des habitants les plus pauvres au profit de familles de classes moyennes ayant un profil fiscal plus avantageux".

 

"Cette épuration sociale aboutit à une relégation supplémentaire car les familles relogées le sont dans des conditions médiocres dans des immeubles loin des centres des villes et parfois voués à la démolition", renchérit Mme Titous.

 

Dans un communiqué, la ministre du Logement, Christine Boutin, a vivement réagi à ces propos, se disant "très choquée" notamment par l'expression "épuration sociale".

 

"Le programme national de rénovation urbaine institué par la loi du 1er août 2003 (...) prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques", a affirmé la ministre. Elle rappelle qu'"à l'horizon 2013, 530 quartiers seront rénovés améliorant le cadre de vie de près de 4 millions d'habitants".

 

De leur côté, les associations soulignent qu'après les démolitions, le plus souvent on reconstruit des logements dont les loyers sont plus chers et ne sont pas accessibles aux familles délogées, pas plus que les programmes d'accession à la propriété.

 

Elles critiquent violemment les projets menés par exemple au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ou aux Mureaux (Yvelines) mais se réjouissent d'être parvenues à arrêter certaines démolitions notamment à la faveur d'un changement de majorité municipale comme à Argenteuil (Joliot-Curie et Mondor, Val-d'Oise) ou à Poissy (La Coudraie, Yvelines).

 

 

 

Comme vous le savez, Nicolas SARKOZY a désigné le Plessis-Robinson Ville-Pilote en matière d'accession à la propriété des logements sociaux. Nous en sommes déjà à la deuxième vague et je peux vous dire que les heureux propriétaires ne regrettent pas d'avoir franchi le pas.

Le Quotidien Le Monde consacre tout un article à ce projet.article_du_Monde_du_24_juin_2007.pdf Bien sûr, certains oublient vite qu'il s'agit d'un projet juste et préfèrent y voir un amoindrissement du patrimoine social. Mais il n'en est rien puisqu'en plus des 3000 logements sociaux construits chaque année dans les Hauts-de-Seine, l'argent des ventes permettra de reconstruire chaque logement vendu au 1 pour 1. Par ailleurs, la vente aux occupants en titre garantit le caractère social de l'opération.

Alors, je le dis, et je le répète : c'est une mesure juste. Juste parce qu'elle permet à nos concitoyens les plus modestes de devenir propriétaires et de réaliser leur rêve. Juste parce qu'elle leur permet de se constituer un patrimoine. Juste parce qu'elle leur permet de gagner à terme du pouvoir d'achat à la fin des remboursements. Juste parce qu'elle leur permet de laisser un héritage à leurs enfants. Juste parce qu'elle se fait dans des conditions de prix et de prêts très avantageuses. Bref, c'est une politique à développer partout où cela est possible.

 C'est un outil formidable de mixité et de justice sociale.

Nous avons dans notre pays un retard considérable sur les autres pays d'Europe et du monde Occidental.

Pour toutes ces raisons,

Je n'avais pas eu le temps de vous faire un point sur la réunion publique du 7 juin à Clamart. Voici une petite sélection de photos qui vous donnera le ton de cette soirée consacrée à la question du logement et de la rénovation urbaine. Une salle trop petite pour accueillir tout le monde.

Introduite par Jacques Perrin et Jean-Didier Berger, la soirée s'est poursuivie avec une intervention remarquée de Jean-Pierre Schosteck. La salle a beaucoup apprécié son humour ! J'ai ensuite expliqué mes idées en matière de logement et détaillé les propositions de Nicolas Sarkozy sur le sujet.

La soirée s'est conclue sur une séance de dédicace de mon dernier livre, Bonheur de Ville.

Avec Jean-Pierre Schosteck nous poursuivons notre travail de terrain pour aller à la rencontre de tous les habitants de la circonscription.

Depuis plusieurs mois, nous avons organisés de nombreuses réunions publiques, environ 80 pots chez des habitants, une cinquantaine de rencontre de quartiers. ..

C’est au plus proche des habitants que nous souhaitons être. C’est notre façon à nous de faire de la politique et de respecter les électeurs qui peuvent ainsi directement nous interroger sur notre programme pour la France et nos ambitions pour la circonscription.

Une des principales interrogations des Français et des électeurs de Châtillon, de Clamart, de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson, concerne le logement et le cadre de vie.

C’est la raison pour laquelle, nous avons souhaité organiser une grande réunion publique sur ce thème spécifique. Elle se tiendra :

Jeudi 7 juin à 20h30

Au Centre socio-culturel du Pavé Blanc

44, route du Pavé Blanc

à Clamart

Nous espérons vous y voir nombreux pour ce dernier meeting avant le premier tour des élections législatives de dimanche 10 juin.

J’interviens en fin de matinée ou en début d’après-midi à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « droit opposable au logement » dans le cadre de la discussion générale. Comme à mon habitude, je vous livre ci-dessous mon projet d’intervention. Vous pouvez naturellement suivre la séance en directe sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.... 

 

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Je comprends que le Gouvernement ait souhaité répondre à une situation d’urgence. Votre travail, Monsieur le Ministre, en matière de logement et de logement social en particulier est remarquable : nous n’avons jamais autant construit depuis deux ans !

Alors que nous connaissons aujourd’hui une véritable performance en matière de construction, nous sommes confrontés au problème du logement de grande urgence et devons bien entendu y répondre. Il aurait été fort dommage de minimiser ce formidable travail accompli en matière de logement en omettant de s’emparer à bras le corps de ce gravissime problème.

Néanmoins, je suis, pour ma part, quelque peu réservé sur la notion de droit au logement opposable et cela, pour trois raisons :

Pour rendre le droit au logement effectif, n’est-il pas moins nécessaire de le rendre opposable que d’augmenter la construction de logements en général et de logements sociaux en particulier ?

 

Comment créer un droit supplémentaire, un droit placé au même rang que le droit aux soins ou à l’éducation sans, au préalable, donner à tous les acteurs les moyens de construire plus et dans tous les secteurs : privé et social ? Avant d’en faire un droit opposable, il doit  être un droit réel.

Pour inciter à la construction, j’ai tenu à présenter, en commission des finances, une série d’amendements visant à aligner, en matière de fiscalité des plus-values réalisées lors de la vente de terrains, le régime applicable aux cessions à la Foncière logement sur celui des cessions aux bailleurs sociaux.

Ces amendements permettront une plus grande mixité sociale. En effet, dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, l’association Foncière réalise des logements à loyer libre, c’est-à-dire des logements non conventionnés n’ouvrant pas droit à l’APL, avec un objectif de mixité sociale. Cette association réalise des investissements lourds, misant sur la revalorisation de ces quartiers. Or, à la différence du parc HLM, la Foncière ne dispose ni de la TVA à 5,5 %, ni de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Certes, il ne s’agit pas de logements sociaux stricto sensu mais la Foncière participe néanmoins à la politique de cohésion sociale menée dans les zones urbaines sensibles, misant sur la revalorisation de ces quartiers.

D’autre part, pour encourager les élus à libérer du foncier, il faut par exemple abonder la Dotation Globale d’Equipement des communes qui construisent du logement social pour réaliser des équipements publics ad hoc. Il faut également doubler les contreparties pour encourager les maires à construire des logements spécifiques en abondant la DGE et la DSU de ces communes mais aussi considérer qu’un logement d’urgence, un logement étudiant ou un logement médicalisé représente Deux logements au sens de l’article 55 de la loi SRU.

D’une façon générale, je ne suis pas favorable à la contrainte mais à l’incitation.

Je crois qu’il nous faut davantage favoriser le parcours résidentiel tout d’abord en encourageant la mobilité dans le parc social, mais aussi en favorisant l’accession à la propriété et ce par l’augmentation de l’offre, par la vente de logements sociaux à leurs locataires ainsi que par tous les avantages que vous avez proposés Monsieur le Ministre dans le cadre de la loi ENL et je pense par exemple au prêt à taux zéro.

Ma seconde inquiétude est la suivante : avec le droit opposable au logement, ne risquons-nous pas de faire de la France le nouvel eldorado du « logement automatique »  (ou « d’office ») ?

Comme vous Monsieur le Ministre, je considère qu’il est de notre devoir de ne plus supporter qu’une personne qui travaille ne puisse avoir droit à un logement décent, de ne plus tolérer qu’une famille puisse vivre, moyennant des sommes exorbitantes, chez des marchands de sommeil mais aussi de ne plus accepter que des sans abris puissent perdre la vie faute de toit.

Pourtant, cette expression « Droit opposable au logement » ne risque-t-elle pas de raisonner, au-delà de nos frontières, comme un droit acquis, appelant sur notre territoire les personnes en situation de grandes difficultés, leur faisant ainsi miroiter une vie meilleure que nous n’aurons pas les moyens de leur offrir ? Comment ne pas comprendre que l’on regarde la France avec une envie légitime ? La France du RMI, la France de la CMU, et maintenant la France du droit au logement opposable ?

C’est pourquoi, j’ai tenu à m’associer aux amendements présentés par mon collègue Thierry Mariani visant, d’une part, à permettre aux seuls étrangers titulaires d’une carte de résidant de 10 ans, et non d’un an, de pouvoir bénéficier du droit au logement opposable, et, d’autre part, à ne prendre en compte que le conjoint et les enfants séjournant légalement en France pour l’opposabilité de ce nouveau droit.

Enfin, pourriez-vous rappeler, Monsieur le Ministre, aux nombreux élus locaux qui nous écoutent, de quelle façon il reviendra à L’Etat et non aux maires d’être le garant du respect du droit au logement opposable?

Cela signifie-t-il, comme le proposent certains candidats à l’élection présidentielle que l’Etat imposera les constructions de logements aux communes et ce, au détriment du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales?

Le texte prévoit des gardes fou, tel que le respect du droit commun dans l’attribution des logements, faisant du droit opposable au logement un droit non absolu et soumis à certaines conditions. Cela devrait donc signifier que, pas plus qu’aujourd’hui, il ne s’agira de « donner des logements gratuits » aux publics en grande difficulté, pas plus que de décider du jour au lendemain de s’établir sur telle ou telle commune pour mettre en œuvre son droit opposable au logement : le projet de loi prévoyant en effet une exigence de résidence d’un an sur le territoire de la commune ou de l’EPCI.

Mais alors, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire de quelle façon le préfet remplira sa responsabilité lorsqu’il aura l’obligation de loger, dans une ville dénuée de logements sociaux, une personne sans domicile et, de ce fait, non résidente d’une commune plus que d’une autre ? Les communes disposant de nombreux logements sociaux ne risquent-elles pas de se retrouver les premières asphyxiées par ce droit opposable au logement ? Je pense Monsieur le Ministre que, dans un souci de mixité sociale, il serait injuste de pouvoir opposer aux communes disposant de plus de 35% de logements sociaux, ce nouveau droit opposable au logement.

Je vous remercie.

 

Je serai aujourd'hui à 11h sur BFM, chez Olivier Mazerolle, en direct sur le droit au logement opposable avec Martin Choutet, le porte parole de l’association Les enfants de Don Quichotte et Jean-Yves Mano, adjoint au maire PS de Paris.

 

Pour écouter l’enregistrement de l’émission : http://www.radiobfm.com/index.php?id=pagesearch&tx_ra...